Arrêt n° 1460 F-D Pourvoi n° J 08-19.797 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE

En outre, il est atteint d'une insuffisance cardiaque secondaire à une cardiomyopathie pour laquelle il est également régulièrement suivi à l'hôpital Saint Antoine, comme l'atteste le certificat médical

DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Magali PIERRAT En date du 20/04/2026, la SARL SARL URBAN

Antoine Mendras demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, le décret du Président de la République du 21 avril 2022 portant nomination de M.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 janvier 2024 N° RG 22/00119 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXUY -LB- Arrêt n° 6 [D]-[H] [R] / [M], [E] [R] épouse [P] Jugement au fond, origine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le Gall, Farge conseillers de la chambre, Mme Batut, MM. Poisot, Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier, M. Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Antoine HAUSHALTER, subsitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 19 Mai 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N * de PC : 2025J01116 Par acte en date

Arrêt n° 1078 F-D Pourvoi n° Q 17-21.287 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro

Judgment of the Court (First Chamber) of 28 October 1982.#Antonio Giannini v European Commission.#Case C-265/81.

Judgment of the Court (First Chamber) of 14 June 1972.#Antonio Marcato v European Commission.#Case C-44/71.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

à l'hôtel Formule 1 de Plan de Campagne dans la nuit du 13 au 14 novembre payée par Anon C..., la chambre étant ensuite relouée de jour en jour jusqu'au 27 novembre 2002 et payée en espèces par Fatmir