X..., EN SECOND LIEU CONTRE L'ARRETE MUNICIPAL DU 5 AOUT 1974 PORTANT REGLEMENTATION DE L'OUVERTURE DES BALS PUBLICS, EN TROISIEME LIEU ENFIN CONTRE L'ARRETE MUNICIPAL DU 5 AOUT 1974 AUTORISANT LE COMITE

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR : ATTENDU QUE LE MEMOIRE EN DEFENSE SOUTIENT QUE LE POURVOI SERAIT IRRECEVABLE POUR AVOIR ETE FORME LE 30 AOUT 1973 PAR UN AVOCAT AU TRIBUNAL.N'AYANT AUCUN POUVOIR SPECIAL.

charges ; - ordonner l’expulsion de Mme [H] [T] devenue sans droit ni titre, avec ses conséquences de droit ; - et obtenir sa condamnation au paiement de la somme de 1.757,90 euros arrêté au moisd' aout

sera délivrée par l’huissier chargé de l’exécution ; - condamner la SAS L’ASSIETTE ORIENTALE à payer à Monsieur [C] [B] la somme provisionnelle de 5487,84 euros au titre de l'arriéré locatif du 1er aout

Des retards sont intervenus et les requérants se sont plaints d’une absence d’intervention de la société sur le chantier depuis le 17 aout 2023. Aucune réception expresse n’est intervenue.

Les conclusions d'appelant leur ont été signifiées le 27 aout 2025, selon procès-verbal de recherches infructueuses.

MINO 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Hadrien LARRIBEAU Me [N] [K] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant devis en date du 28 aout

Par dernières conclusions déposées et notifiées par RPVA le 25 aout 2025, la société B2C-GROUP et la SCP d'Administrateurs judiciaires ABITBOL & [B] demandent à la cour de : - Mettre hors de cause la

[L] [O] RAPPEL DES FAITS, DE LA PROCEDURE, ET DES PRETENTIONS Le 6 aout 204, suite à une inversion de carburant, le véhicule DS de Monsieur [L] [O] tombait en panne au niveau du département de l’Hérault

Société [10] AGENCE SURENDETTEMENT [Adresse 11] [Localité 11] Non comparante Société [11] Chez [10] Agence Surendettement [Adresse 11] [Localité 11] Non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Le 22 aout

communiquées par voie électronique le 1er septembre 2025, Monsieur [K] requiert de la cour de : -Statuer ce que de droit sur la recevabilité de l'appel formé par la [2] ; - Confirmer le jugement du 21 AOUT

communiquées par voie électronique le 1er septembre 2025, Monsieur [Q] requiert de la cour de : - Statuer ce que de droit sur la recevabilité de l'appel formé par la [2] ; - Confirmer le jugement du 21 AOUT

communiquées par voie électronique le 1er septembre 2025, Monsieur [Q] requiert de la cour de : - Statuer ce que de droit sur la recevabilité de l'appel formé par la [2] ; - Confirmer le jugement du 21 AOUT

communiquées par voie électronique le 1er septembre 2025, Monsieur [J] requiert de la cour de : - Statuer ce que de droit sur la recevabilité de l'appel formé par la [2] ; - Confirmer le jugement du 21 AOUT

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] [Localité 3] la somme de 107.011,12 euros à parfaire, dont 105.091,12euros hors frais en deniers ou quittance au titre des charges de copropriété allant du 1er aout

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET DEFERE (LYON, 8DECEMBRE 1977), QUE LE 14 AOUT 1973 LA SOCIETE DE DROIT ANGLAIS SLOUGH ESTATES LIMITED (SLOUGH), DONT LE SIEGE

FINANCES QUI A REJETE SA RECLAMATION DIRIGEE CONTRE LES BASES ET MODALITES DE LIQUIDATION DE L'INDEMNITE DE FIN DE SERVICE GARANTIE DUE PAR L'ETAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI N. 86-782 DU 4 AOUT

1977 QUI DETERMINE LE PROGRAMME DES DEPARTEMENTS INFORMATIQUE ET L'ARRETE DU 10 AOUT 1977 QUI FIXE LE PROGRAMME DES DEPARTEMENTS CARRIERES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES, LES ARRETES DU 11 AOUT 1977 RELATIFS

AU DIMANCHE 28 AOUT, COMPTE TENU DU FAIT QUE LE LUNDI 15 AOUT ETAIT UN JOUR FERIE NON TRAVAILLE DANS L'ENTREPRISE ; QU'IL A TRAVAILLE LES 29, 30 ET 31 AOUT ; QUE L'ARRET ATTAQUE, ESTIMANT QUE LA JOURNEE

SOCIETE ANONYME "ETABLISSEMENTS GREGORI" DECHARGE DES TAXES PARAFISCALES ET DES MAJORATIONS DE RETARD PERCUES AU PROFIT DU CENTRE TECHNIQUE DES CONSERVES DE PRODUITS AGRICOLES POUR LES PERIODES DU 22 AOUT