LES ATELIERS DE LISLE (LADL) immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 810 414 672 dont le siège social est sis 16 bis Avenue Foch - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES représentée par Maître Arnaud DUFFOUR

I] [Z] née le 16 octobre 1965 à LILLE (59000) demeurant 397 rue du Mont Rond - 01630 SAINT-GENIS-POUILLY représentée par Me Camille CLEON, avocat au barreau de l’Ain (T. 109), avocat postulant, Me Arnaud

Madame [N] [X], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame Ludmila GOUPIL, Attachée de justice Madame Monique BROSSARD : Assesseur Monsieur Arnaud

représentée par Madame [G] [E], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [J] [I], Attachée de justice Madame Monique BROSSARD : Assesseur Monsieur Arnaud

Madame [X] [R], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame Ludmila GOUPIL, Attachée de justice Madame Monique BROSSARD : Assesseur Monsieur Arnaud

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société [Adresse 12] [Localité 11] représentées par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Arnaud

NAVALI ITALIANI SPA demeurant [Adresse 1] - ITALIE représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Ambroise ARNAUD

d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Corinne SERROR, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Monsieur [J] [R], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

rendu le 02 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 06/13092 APPELANT Monsieur [Z] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Arnaud

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

CHAMBERY en date du 18 Décembre 2019, RG 2019F00025 Appelante Mme [G] [J] divorcée [I] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 9] ([Localité 9]), demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP ARMAND

Madame [V] [H] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [E] [X] veuve [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Agnès SIMERAY, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire #A0732, et par Me Armand

Par ailleurs, si la légalité d’une décision doit être appréciée à la date à laquelle elle a été prise, il appartient au juge de l’excès de pouvoir de tenir compte, le cas échéant, d’éléments factuels antérieurs

qualité Société SMART BUILDING ENGENEERING dont le siège est [Adresse 8], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentées par la SCP ARNAUDY

KARIM X... ... 93270 SEVRAN représentés par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistés de Me Benoit Y..., (SCP Y...), avocat au barreau de PARIS - P 220 INTIMEES Madame Sandrine

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 57] SARL MONSOON ACCESSORIZE représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 58] [Localité 43] SAS ARMAND

Localité 10] Représentés par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Gilles Grardel, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant, substitué par Me Arnaud

TRAVAUX PUBLICS 66 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud TRIBILLAC de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué sur l'audience par Me Marjorie AGIER

JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [B] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159, et de Maître Arnaud

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1656124 - Représentant : Me Jean-pascal BUS et Me Arnaud