DEMANDEUR : SAS KY NOVATION, ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Madame [L], comparante en personne, assistée de son Conseil Maître Arnaud FASQUELLE, Avocat au Barreau

au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉE La SCI de [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Arnaud

W-B7E-G4ZH Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [S] né le 26 Novembre 1972 à BETHUNE (PAS-DE-CALAIS), demeurant 71 rue du Centre - 62136 LESTREM représenté par Maître Arnaud

Salengro 62000 ARRAS sis 65 Boulevard de la République - 59100 ROUBAIX prise en sa qualité de liquidateur de la SARL [H] [W] 22 rue François Courtin 62800 LIEVIN (RCS 523 743 458) représentée par Me Arnaud

juillet 2024 par suite d'un apport de son patrimoine à la société Groupe Assifep dans le cadre d'un traité de fusion en date du 14 mai 2024 ayant son siège social [Adresse 2] représentées par Me Arnaud

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 juin 2020, les 3 juin et 18 novembre 2021 et le 7 mars 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) LVI, représentée par Me Arnaud

constitué INTIMÉE La SAS VJT exerçant sous l'enseigne 'Ma Menuiserie et moi' prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Arnaud

OSA copies et grosses délivrées à Me FASQUELLE à Me CALZIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02728 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HQL4 Minute: 18 /2025 JUGEMENT DU 14 JANVIER

en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL La Brasserie désigné à cet effet suivant jugement en date du 19 juin 2019 ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par Me Arnaud

FOCAJ SANTE WEPPES [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Me Arnaud FASQUELLE, avocat au barreau de BETHUNE S.A.S.

constitué INTIMÉE Madame [E] [D] exerçant son activité sous l'enseigne commerciale 'Elevage Shaday' née le 14 mars 1975 à [Localité 3] (Belgique) [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Arnaud

Strasbourg, avocat plaidant INTIMÉE SAS HDF Emballages prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège  ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Arnaud

avocat constitué assistés de Me Hugues Senlecq, avocat au barreau de Dunkerque INTIMÉS Madame [J] [O] demeurant [Adresse 7] Monsieur [Z] [O] demeurant [Adresse 5] représentés par Me Arnaud

barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Guy Dragon, avocat au barreau de Douai INTIMÉE SARL Amethys ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée par Me Arnaud

barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉE SAS SOS Machines à Coudre, représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 1] représentée par Me Arnaud

ayant son siège social [Adresse 9] représentée par Me Arnaud Fasquelle, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 08 novembre 2022 tenue par Agnès Fallenot

ayant son siège social, [Adresse 3] représentée par Me Arnaud Fasquelle, avocat constitué, substitué par Me Alicia Galet, avocats au barreau de Béthune DÉBATS à l'audience publique du 31 janvier

Armand, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 février 1994, qui les a renvoyés devant la cour d'assises sous l'accusation, le premier, de complicité

H.) assisté par Me Michaël ZAIEM (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Arnaud Y... ... 38000 GRENOBLE Comparant et assisté par Me Virginie COLPIN (avocat au barreau de GRENOBLE

X... et la société sporting Club de Bastia de leurs demandes ; "aux motifs qu'au titre des éléments factuels de contexte, il sera liminairement rappelé que les propos reprochés à M.