1155 du Code civil ; - condamner la société Coiffure du Monde à payer à la société Schwarzkopf la somme de 25.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamner la société

1155 du Code civil, et la capitalisation des intérêts dus depuis plus d'un an en application de l'article 1154 dudit code et ce jusqu'au 1er mars 2009, ' Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a :

1154 du Code civil, - Condamner la société Clinique de l'Alma au paiement de la somme de 50.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'au paiement

En vertu de l'article L. 1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou

1134, devenu 1103, du code civil et des articles L. 1221-1, L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 5°/ que c'est seulement lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants

[E], [X] et [Y] qui confirmaient la réalité des agissements invoqués par le salarié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail

L. 1152-1, L. 1152-2 et L. 1154-1 du code du travail ; 3°/ que pour débouter la salariée de sa demande, la cour d'appel a considéré que les seuls éléments relatifs aux conditions de travail dégradantes

1150 et 1152, ainsi que 1226 et 1229, du code civil, dans leur rédaction applicable en la cause.

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1153, 1153-1, 1196 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et insuffisance de motifs ;

1134, 1147, 1151, 1165, 1184 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir constaté la réalité des détournements de fonds reprochés par l'UPESE à la salariée, au préjudice du GOTTAD

F... au paiement des intérêts légaux sur les loyers arriérés, à compter de la date de demande de nouveau loyer, soit le 19 novembre 2013, conformément aux dispositions de l'article 1155 du Code Civil,

2224 du code civil et L. 1471-1 alinéa 2 du code du travail en sa rédaction issue de la loi du 14 juin 2013. » Réponse de la Cour Vu les articles 2224 du code civil et L. 1152-1 du code du travail

1155 du code civil et en ce qu'il a dit que les intérêts ayant plus de un an d'ancienneté seront eux-mêmes productifs d'intérêts, ce au taux légal, - déclarer irrecevable la demande de la Société GFA

L. 1152-1, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail.

L. 1152-3, L. 1471-1, alinéa 3, du code du travail, ensemble l'article 2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1471-1, L. 1152-1 et L. 1152-2 du code du travail et 2224 du code

1154 du code civil, - Débouter la société LONGNES DISTRIB de toutes ses demandes, - Condamner la société LONGNES DISTRIB aux entiers dépens ainsi qu’à la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700

700 du code de procédure civile ; Monsieur [J] est appelant de cette décision ; il demande à la cour par conclusions signifiées le 22 avril 2011 et au visa des articles 1113, 1134, 1147 et 1152 du

1155 du Code civil, - de réajuster le dépôt de garantie en proportion de l'augmentation du montant du loyer et de condamner la société MONOPRIX EXPLOITATION à son paiement, -de condamner la société

Cette clause expressément acceptée par les parties est donc applicable, au visa de l'article 1134 du code civil.

1134, 1156, 1157, 1161 et 1162 du Code civil et d'un défaut de base légale au regard des articles 1134 et 1156 du même Code, M.