R.413-1 et suivants, R. 414-4-1 et suivants et R. 415-11 du code de la route.

à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 412-1 du code des procédures civiles d’exécution.

et 419 du code des douanes, 591 et 593 du code de procédure pénale. ».

L.411-1 et L.412-1 du code des procédures civiles d'exécution ; - dit qu'en ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L.433-1 et L.433-2 du code des procédures

en cause d'appel, la cour d'appel a méconnu ce principe, ensemble les articles 418, 419, 420-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que la cour d'appel ne peut aggraver le sort du

659 du code de procédure civile, M.

411 et 412 du nouveau Code de procédure civile et 1147 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient exactement que même si M.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

aux articles L. 411-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, - Condamne M.

L. 411-71 et L. 411-73 du code rural et de la pêche maritime, le droit à indemnisation du preneur à bail rural prévu par les dispositions de l'article L. 411-69 du code rural et de la pêche maritime est

L.412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution.

414-1, l’article 901 du Code Civil et l’article L 132-8 du Code des Assurances.

Les articles 410 à 416 les frappaient de "peines principales" qui variaient en fonction de leur gravité: amendes comprises tantôt entre des limites chiffrées (articles 410 par. 1, 412 et 413 bis), tantôt

L 411-1 et L 412-1 à L412-8 du Code des procédures civiles d’exécution et des articles R411-1 et R411-2, R412-1 à R412-4, R432-1 et R433-1 à R433-7 du même code, - condamner Monsieur [F] [O] solidairement

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-3, R. 121-6, R. 413-14 du code de la route et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale. 5.

1243 et 1256 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que s'il résulte de l'article 1256 du nouveau Code de procédure civile, que le recours contre la décision qui ouvre la tutelle d'un majeur

6.2 et 6.3e de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 626, L. 627 et suivants du Code de la santé publique, 38, 414, alinéa 1, 418, 420, 421, 422

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 410, 411, 513, alinéa 4, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de

L. 120-4, L. 412-11, L. 412-15, L. 412-18 et L. 412-19 du Code du travail, des articles 1131 et 1217 du Code civil, de la violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile et manque de base