de l'Orne la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

euros ; 2°) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

227-3, 227-29 et 132-1 du code pénal ; 4°/ que conformément à l'article 227-29-4° du code pénal, l'interdiction de quitter le territoire national ne peut être prononcée à l'encontre

défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour les consorts M..., pris de la violation des articles L. 121-12 du Code des assurances, 1134 et 1250 du Code civil, 122 du nouveau Code de procédure

de la décharger de l'obligation de payer la somme réclamée ; 3°) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours du Loiret la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article

de l'Orne la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de PARIS COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE : Attendu que le défendeur sera condamné aux entiers dépens, que les conditions fixées pour l'application de l'article 700 du code de procédure civile sont

sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.