abusive ; - condamner la compagnie d’assurance ALLIANZ à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’artic1e 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

, la somme de 1 954 000 euros, outre celle de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

à payer à Mme [M] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties du surplus de leurs demandes ; - laissé les dépens éventuels à la charge de la

[V] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

faite de la provision précédemment allouée, - la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - Condamné solidairement la MATMUT et Mme [E] née [S] à payer, après

[K] et de la procédure abusive effectuée à son encontre, ainsi que la condamnation de ce dernier à payer 10 000 euros au Trésor public en application de l’article L’article 32-1 du code de procédure civile

[X], exerçant sous l'enseigne Lulu Auto, la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

700 du code de procédure civile, - condamner la société CRCAM aux dépens de première instance et d'appel qui en application des articles 696 et 699 du code de procédure civile seront distraits au profit

de Monsieur [O] [E] aux dépens et à lui verser 1 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Y..., alors qu'en vertu de l'article L.376-1 du Code de la sécurité sociale, si la responsabilité est entière ou si elle est partagée avec la victime, la caisse est admise à poursuivre le remboursement

1103, 1104 et 1193, 1231-1, 1353 du Code civil, des articles 9, 12, 700 et suivants du code de procédure civile aux fins de : déclarer sa demande recevable et bien fondée,condamner la défenderesse à lui

 000 euros en réparation d'une procédure abusive ; -condamné solidairement M. et Mme [N] à payer à la société Team France la somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

de l'article 515 du code de procédure civile, - de condamner l'association [1] à verser à M.

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

lui verser payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter la société [I] [O] [W] de sa demande tendant à voir condamner la société 13Invest aux

475-1 du code de procédure pénale, la cour d'appel a les articles L. 421-1, III, et R. 421-15 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article 475-1 du code de procédure pénale : 15

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens

titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale et l'a condamné à payer à M.