Codes de loi français

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 février 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

Article R213-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 13

II.

Article L224-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 76

378 et 378-1 du code civil et qui ont été recueillis par le service de l'aide sociale à l'enfance en application de l'article 380 dudit code ; 6° Les enfants recueillis par le service de l'aide sociale à l'enfance en application des articles 381-1 et

Article 2

- Code du sport. Art. Annexe II-2 (art R232-86)

Article 26

I. et II.-A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 83-817 du 13 septembre 1983 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct.

LEGIARTI000051769306

ANNEXE VII Hôpital spécialisé des armées Robert Picqué. Années 2024 - 2029 1.

Article L214-8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 02

I. - La société de gestion est tenue d'effectuer les déclarations prévues aux articles L. 22-10-48 et L. 233-7 du code de commerce, pour l'ensemble des actions détenues par les fonds communs de placement qu'elle gère.

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 avril 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Sct.

Article 10

- Arrêté du 4 avril 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art.

Article L2573-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 46 > 96

I. – Les articles L. 2411-1 à L. 2411-3 et L. 2411-4 à L. 2411-19 et les articles L. 2412-1 et L. 2412-2 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues du II au VI.

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes Arrêté du 29 décembre 1995 : Art. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 Annexe I, Annexe II L'arrêté du 29 décembre 1995 se substituant aux dispositions de l'arrêté du 28 décembre 1983 relatif à la répartition des aéronefs en

Article R4251-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 29

prévues par le chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement ; 2° L'état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets dans la région constitué des éléments et la prospective de l'évolution tendancielle des quantités de déchets

Article L752-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 85

Les dispositions des articles L. 443-1 et L. 443-2 du code de la sécurité sociale sont applicables aux prestations prévues à la présente section sous les réserves suivantes : -pour l'application des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 443-1

Article L334-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 58

L. 5242-1 et L. 5242-2 du code des transports ; 2° Les infractions à la police des rejets définies aux articles L. 218-11 à L. 218-19 et L. 218-73 du présent code ; 3° Les infractions à la police de la signalisation maritime définies aux articles L

Article Annexe préliminaire

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 97

commande publique Article R. 2184-1 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique Article R. 2184-7 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et

Article 2

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. D523-8 II. - Les annexes I et II de l'article D. 523-8 du code de l'environnement sont remplacées par celles figurant à la fin du présent décret.

Article 6

- Code de commerce Art. R950-1 II. - L'abrogation des articles R. 223-7, R. 223-8, R. 223-9, R. 225-1 et R. 225-126 du même code est étendue aux îles Wallis et Futuna.

Article 9

I. à II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L541-15-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L511-7 III.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.

LEGIARTI000027927419

ANNEXE II.-Les modifications apportées aux 3°, 6° et 7° du I prennent effet le 1er janvier 2014.

Article L131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 65

Tout manquement aux obligations d'information mentionnées aux articles L. 111-7, L. 111-7-2 et L. 111-7-3 du présent code ainsi qu'au II de l'article 15 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution