la société LPF Tekstil Sanayi Ltd au paiement de 5.000 euros à la société Shaoxing County Apollo Textile Co Ltd au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -Dit n'y avoir lieu d'ordonner

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

de l'article L.622-28 du Code de commerce, - Juger que les indemnités qui seraient fixées sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens ainsi que l'astreinte qui serait

700 du code de procédure civile, En tout état de cause, - Débouter Mme [Z] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouter Mme [Z] de sa demande d'intérêts au taux

[X] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouter M.

Management Ltd, est titulaire de trois comptes bancaires en France non clôturés (pièces 10, 13) ; que deux de ces comptes bancaires ayant comme co-titulaire Tracy Drinkall née le 17 août 1954 ouverts auprès

X... au paiement de la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Par dernières écritures régularisées par la voie électronique le 3 février 2022, la caisse Groupama demande au tribunal de : « Vu l’article 9 du code de procédure civile, Vu l’article 1242 du code civil

[WK] [CO], domicilié [Adresse 21], [Localité 46], 19°/ M. [KV] [SP], 20°/ Mme [ZH] [OP] [KY], tous deux domiciliés [Adresse 15], [Localité 46], 21°/ M.

Les parties ont été informées, en application de l'article L. 551-21 du code de justice administrative, de ce que le juge des référés était susceptible de faire usage des dispositions de l'article L. 551

, les sociétés Asia Golden Line Co Ltd et Maurice Ward & Co Sarl à payer à la société Kian Teb Atlas la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ordonné l'exécution

de l'article L.622-28 du Code de commerce, - Juger que les indemnités qui seraient fixées sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens ainsi que l'astreinte qui serait

de l'article L.622-28 du Code de commerce, - Juger que les indemnités qui seraient fixées sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens ainsi que l'astreinte qui serait

de l'article L.622-28 du Code de commerce, - Juger que les indemnités qui seraient fixées sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens ainsi que l'astreinte qui serait

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

En revanche, l'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

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Il appartient à celui qui l'invoque de démontrer l'existence d'une situation de co-emploi.