Y..., artisan, avait été contacté par M. Z..., directeur financier de la mairie, par M. A..., adjoint du maire, et par M.

accompli en vertu du traité du 24 mars 1860 portant réunion de la Savoie à la France n'a apporté aucune modification aux droits des sujets sardes ; que la loi Sarde du 7 juillet 1853 exempte de taxes les artisans

accompli en vertu du traité du 24 mars 1860 portant réunion de la Savoie à la France n'a apporté aucune modification aux droits des sujets sardes ; que la loi Sarde du 7 juillet 1853 exempte de taxes les artisans

de France recherchent des artisans ou entreprises de bâtiment dans le cadre de leur important développement national ; les artisans de France recherchent d'urgence des entreprises ou des artisans du bâtiment

travaux de rénovation d'une maison qu'elle lui avait donnée à bail, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mars 1987) de l'avoir condamnée à lui payer ces travaux en considération de sa qualité d'artisan

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à l'interdiction du droit de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale pour une durée de quinze

[M] [K] fait grief à l'arrêt de le condamner à une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation

novembre 1983 par lequel le Commissaire de la République de la Guyane a modifié son précédent arrêté du 11 juillet 1983 portant clôture définitive de la liste électorale des groupements professionnels artisanaux

II.- Les chambres de métiers et de l'artisanat peuvent percevoir, en outre, des redevances, dans le respect des règles de concurrence, pour des prestations de services fournies aux entreprises artisanales

II.- Les chambres de métiers et de l'artisanat peuvent percevoir, en outre, des redevances, dans le respect des règles de concurrence, pour des prestations de services fournies aux entreprises artisanales

convaincants ; qu'en effet l'employeur aurait pu licencier le salarié du fait de son absence pour maladie pendant plus de six mois consécutifs, la convention collective de la boulangerie-pâtisserie artisanale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance maladiematernité des professions artisanales, industrielles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Maladie Régionale des Professions Artisanales d'Ile-de-France, dont le

époux Y... de Coutard ont acheté, le 3 janvier 1994, une maison d'habitation qui avait été édifiée en 1968 et qui était incluse, depuis 1992, dans une zone réservée aux activités industrielles et artisanales

DE LA HAUTE-GARONNE, UPA 31, dont le siège est 18 bis, boulevard Lascrosses à Toulouse (31000) et l'UNION DEPARTEMENTALE DE L'ARTISANAT GERSOIS (UDAG), dont le siège est Maison de l'artisan, 27 bis rue

de dix ans, tandis que Mme X... lui reproche d'avoir prononcé à son encontre une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale

les articles D. 615-19, D. 615-23 et D. 615-25 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon les jugements attaqués, rendus en dernier ressort, que la caisse maladie régionale des professions artisanales

avec sursis, ainsi qu'à 20 000 francs d'amende et a prononcé à son encontre l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale, artisanale