Y... , en sa qualité de représentant des créanciers de la société Art et Prestige, et son accusé de réception ; que dès lors, en l'espèce, en estimant que M.

(Bas-Rhin), 2 / du GEIE Arte, dont le siège est ...

B... para el arte et M. G...

demeurant ... du Valais, 94410 Saint-Maurice, en cassation d'une décision rendue le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile section E), au profit : 1 / de la société Maçonnerie d'Art

sein de la Polyclinique du Grand Sud, ne tend qu'à faire échec à l'appréciation souveraine des juges du fond, qui ont constaté qu'ils ne détenaient aucun droit statutaire ou contractuel d'exercer leur art

B... et le condamne à payer à la commune d'Artix et à M.

qu'il relevait de la modalité 2 selon décision de son employeur, que son salaire était passé de 2 622,12 euros à 2 635 euros, soit une augmentation de 0.5 % comme le prévoyait l'article 8 de l'accord ARTT

. *** EXPOSÉ DU LITIGE [D] [F] est le gérant des SARL Les Arts et SARL TDB Holding, deux sociétés holding détenant : - pour la première

Z... suivant lesquelles, n'étant pas homme de l'art, il ne pouvait être tenu pour responsable d'un défaut quelconque de construction affectant l'étang (conclusions signifiées le 13 juillet 1987) et que

(qui) était titulaire d'un diplôme de technicien supérieur en arts et industries graphiques, d'un diplôme de gradué en formation commerciale aux industries graphiques et d'un diplôme spécial en administration

respectivement donné lieu à des factures de réparation de 1 401 francs, 3 896,78 francs et 2 558,57 francs ; qu'il ressort de l'information que le véhicule n'avait pas été réparé selon les règles de l'art

G... ne continuait pas à avoir une activité occulte de courtage d'oeuvres d'art qui lui procurait des revenus, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions des articles

grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé n'y avoir lieu à suivre dans l'information dirigée contre A..., inculpé de coups et blessures volontaires ayant entraîné une ITT de plus de huit jours, avec arme (art

violence, contrainte, menace ou surprise des "agressions sexuelles" ; "1 ) alors qu'une agression sexuelle est susceptible de tomber sous le coup de deux incriminations distinctes, à savoir le viol (art

pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l arrêt infirmatif attaqué a relaxé les prévenus du chef de recel de vol d objets d art

X..., engagé le 12 mai 1990 en qualité de vendeur puis promu "responsable point vente" par la société SICAJ devenue la société Art vert, a été licencié le 15 novembre 2001 ; qu'il a saisi la juridiction

Dominique Y..., pris en sa qualité de liquidateur de l'association Paris T'Aix art, domicilié ..., 2 / de l'ASSEDIC-FNGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

que, par suite, un autre expert a été désigné par ordonnance de référé pour examiner le matériel, les modalités de sa remise en état ainsi que le coût et la durée des travaux au regard des règles de l'art