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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
607940bc9ba5988459c3da3f
10 mai 1965
10 mai 1965
-Z..., ENTREPRENEUR DE TRANSPORT, LORSQU'ELLE FIT UNE CHUTE ET SE BLESSA ; QU'ELLE ASSIGNA CE DERNIER AUX FINS D'AVOIR REPARATION DU DOMMAGE SUBI ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a917
15 février 1965
15 février 1965
EST DEVENU, PAR UN BAIL VERBAL, LE LOCATAIRE D'UN LOCAL OU S'EXPLOITAIT UN COMMERCE D'ALIMENTATION ; QU'AU MOIS DE JUIN 1955, LA VEUVE Y..., PROPRIETAIRE DUDIT LOCAL, ASSIGNA X...
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b675
27 février 1973
27 février 1973
destinataire ; que la S.T.E.F., avec qui il était en relations d'affaires habituelles, retint la valeur des manquants sur plusieurs factures ultérieures ; que, Ségui, par exploit du 18 avril 1969, assigna
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bbe8
6 juin 1977
6 juin 1977
SES CAMIONS AVAIT CHARGE DANS L'ENTREPOT ROUTIER EXPLOITE, DANS LA BANLIEUE PARISIENNE, PAR LA SOCIETE GARONOR, LADITE SOCIETE MONCELLI, INVOQUANT DES AVARIES PRESENTEES PAR LES MARCHANDISES RECUES, ASSIGNA
Source officielleciv3
60794bff9ba5988459c446cd
17 mars 1981
17 mars 1981
A JEAN-CLAUDE X..., AUTORISE LE PRENEUR A CEDER LE BAIL A SES PARENTS AU MOMENT OU IL LEUR PLAIRAIT ; QUE CEUX-CI, AYANT EXPLOITE LA FERME A LA PLACE DE LEUR FILS, A PARTIR DE 1972, LA BAILLERESSE ASSIGNA
Source officielleciv3
60794b619ba5988459c42db4
4 mai 1983
4 mai 1983
ASSIGNA VENDEURS ET ACQUEREURS POUR SE VOIR RECONNAITRE TITULAIRE D'UN BAIL A FERME ET FAIRE PRONONCER LA NULLITE DE LA VENTE DES PARCELLES EN CAUSE QUI AURAIT ETE CONCLUE, SELON LUI, AU MEPRIS DE SON
Source officielleciv2
60794bba9ba5988459c43c96
15 mars 1978
15 mars 1978
ATTAQUE QUE, DE NUIT, HORS AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR ADAM ET LA MOTOCYCLETTE MONTEE PAR BREMOND, QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE ; QUE CELUI-CI, BLESSE, ASSIGNA
Source officielleciv2
60794bba9ba5988459c43c9f
5 janvier 1978
5 janvier 1978
QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'UN INCENDIE AYANT ENDOMMAGE UNE EGLISE, A PROXIMITE DE LAQUELLE AVAIT ETE TIRE UN FEU D'ARTIFICE, LA COMPAGNIE LES ASSURANCES DU GROUPE DE PARIS RISQUES DIVERS, ASSIGNA
Source officielleciv1
60794bbd9ba5988459c43d37
27 avril 1978
27 avril 1978
PARTS CORRESPONDANTES DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE VINIFICATION DE PRIGNAC MEDOC, A LAQUELLE CE DERNIER AVAIT ADHERE EN 1957 ; QUE TRAMIER CEPENDANT N'APPORTA PAS SES RECOLTES A LA COOPERATIVE QUI L'ASSIGNA
Source officielleciv1
60794bbd9ba5988459c43d4b
24 mai 1978
24 mai 1978
REMBOURSER A JAMAIN LES SOMMES QUE CELUI-CI AVAIT VERSEES A BUZON, A LA SUITE DE L'EXECUTION DE PRECEDENTS CONTRATS DE PRODUCTION AVICOLE ; QUE BOUVIER N'AYANT PAS RESPECTE LE CONTRAT ANNEXE, JAMAIN L'ASSIGNA
Source officielleciv1
607943579ba5988459c42041
20 juillet 1976
20 juillet 1976
LADITE DEMOISELLE, PAR UN ACTE INTITULE DECLARATION D'ABANDON, SON CONSENTEMENT A L'ADOPTION DE L'ENFANT ; QUE DEMOISELLE P - AYANT ULTERIEUREMENT MANIFESTE LE DESIR DE REPRENDRE SA FILLE, LE PREFET L'ASSIGNA
Source officielleciv2
60794c2b9ba5988459c44dad
30 novembre 1988
30 novembre 1988
assurances mutuelles de France (GAMF), un téléviseur qu'il avait acquis du fabricant, la société Téléavia ; que l'implosion de l'appareil a occasionné des dégâts à l'appartement de Mme Marouze ; que la GAMF assigna
Source officielleciv2
60794c479ba5988459c45227
7 mars 1990
7 mars 1990
. ; qu'il assigna celui-ci et son assureur, la compagnie La Zurich, en réparation de son préjudice, que M.
Source officielleciv2
60794c539ba5988459c454c3
29 mai 1991
29 mai 1991
Camara fut désignée en qualité d'administrateur judiciaire de la succession ; que la Ville de Paris assigna Mme A... et Mme X...
Source officielleciv2
6137209bcd580146773ec53b
1 avril 1987
1 avril 1987
Y... assigna M.
Source officielleciv2
613720aecd580146773ed69c
24 juin 1987
24 juin 1987
(FMF) assigna M. B. en paiement de dommages-intérêts, que M.
Source officielleciv2
613720b1cd580146773ed959
4 février 1987
4 février 1987
X..., employé de la société Spie Batignolles, tomba sur la chaussée après que la portière du véhicule se fut ouverte ; que Melle Y..., blessée, assigna en réparation de son préjudice M.
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607940b99ba5988459c3d6af
28 janvier 1965
28 janvier 1965
A GAUCHE PUIS A DROITE, TRAVERSA LA CHAUSSEE DE DROITE A GAUCHE, PUIS LA BERME DE GAUCHE ET VINT S'ECRASER CONTRE UN ARBRE ; QUE DAME Z..., TRANSPORTEE A TITRE BENEVOLE, FUT BLESSEE ; QU'ELLE ASSIGNA
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d72b
3 février 1965
3 février 1965
SON ENGAGEMENTS A L'EGARD DE LA SOCIETE ; QU'IL OBTINT, LE 12 MAI 1958, L'ATTRIBUTION ANTICIPEE D'UN LOGEMENT SIS A CASSENEUIL (LOT-ET-GARONNE) ; QUE, FAISANT ETAT DE CERTAINES IMPERFECTIONS, IL ASSIGNA
Source officielleciv2
607940bc9ba5988459c3d94b
21 janvier 1965
21 janvier 1965
ASSIGNA Z...
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ATHE-ASSOGBA, Nick
11/05/2026
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ASSOGBA, Yemabou, Auguste, Jean-Yves
26/04/2026
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ASSOGBA, Zoé
29/03/2026
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KPOTIN, Assogba Denis
08/01/2026
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Assogba, Yacoubou
14/12/2025
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