Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

ET ASSALI, CE DERNIER INTERVENU VOLONTAIREMENT EN PREMIERE INSTANCE, AYANT RECLAME, EN RAISON DE L'ETAT D'ENCLAVE DE LEURS PROPRIETES, UN PASSAGE SUR LES FONDS DE LEURS VOISINS, NOTAMMENT SUR CEUX DE REGNIER

C/ Asli Y...épouse Z...

Vistel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de la section du Pont Astier et de la COMMUNE D'ORLEAT, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant

L'intervention de l'association ASTI 14 doit, par voie de conséquence, également être rejetée.

L'intervention de l'association ASTI 14 doit, par voie de conséquence, également être rejetée.

B A et Me Michel Astier représentés par Me A, demandent au tribunal d'annuler la procédure de taxation d'office dont M. A a fait l'objet au titre de l'année 2019.

ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 avril 2012, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et

ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 juin 2011, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et

Représentée par Me Valerie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 26 juillet 2013 par le tribunal de commerce de limoges ET SARL FARIANNE IMMOBILIER, demeurant

entend s'en remettre à la sagesse du Tribunal, étant sans nouvelle du débiteur, Attendu que Monsieur [N] [E], représenté à l'audience par Maître Alexandre ESTEVE, Avocat, substituant Maître Valérie ASTIER

Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

ARRÊT Contradictoire, Magistrat rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 avril 2011.

C D et Mme B A sont propriétaires d'une maison d'habitation cadastrée AM n°162 située au lieu-dit La Grange, sur la commune de Saint-Astier où ils ont établi leur résidence principale.

A... doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de solliciter l’avis de celui-ci sur la prise de parole de la maire de la commune de Saint-Astier le 14 novembre 2005 ; 2°) de prendre

doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de solliciter l’avis de celui-ci sur « la référence à la gendarmerie nationale » faite par un conseiller municipal de la commune de Saint-Astier

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.