attestations de Madame et Monsieur E...et de Madame F..., le récépissé du versement d'un chèque CARPA CHARENTE, le relevé CCP Madame X...du 14 décembre 2004, le relevé CCP Madame X...du 4 octobre 2004, ATD

C D, représenté par Me Atger, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel la préfète de la Gironde

A E, représenté par Me Atger, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde

faisant fonction de président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

BOYREAU de la SCP LUC BOYREAU, avocat postulant, et assistées de Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER-SAMMARCELLI, avocat plaidant, au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Monsieur Jean Apolinaire

ATF 133   I   89, consid.   33, p.   92   ; ATF.   105   Ia   157, consid.   6a,   p.   163).

  126 II 145, considérant 2b, et ATF 127 III 257, considérant 2b/aa). 49.

classé le centre Auto Leclerc, identifié sous le numéro d'invariant 176 01876630 S, situé sur la parcelle cadastrée section BI n° 514, en catégorie MAG 3, alors qu'il devrait relever de la catégorie ATE

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

- signé par Madame Marie-Luce [R], présidente et par Madame Clémence UEHLI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente et par Madame Clémence UEHLI, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

durée du travail se fait sur l’année civile et en heures effectives de travail et par année scolaire de septembre à août pour les adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01377.

D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CLINIQUE [7] En la personne de son Représentant Légal [Adresse 1] et Madame [W] [Localité 6] Rep/assistant : Me Julie MUNIER loco Me Isabelle LUCAS-BALOUP

par la décision n° 97/359/CE du Conseil du 24 mars 1997 concernant l'élimination des droits de douane sur les produits des technologies de l'information, l'Union européenne, s'est engagée à appliquer l'ATI

E...              , agissant en son nom propre et en celui de la société ATP à M. Philippe Y..., de la totalité du capital de la société X...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E F ; - les observations de Me Atger, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 12 avril et 23 mai 2024, Mme G F D, représentée par Me Atger, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide