CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [D] [W] [Q] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Antoine DELPLA - Monsieur [D] [W] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [I] [S] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Antoine DELPLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 MAI 2026

né le 10 Juillet 1929 à CUTTOLI CORTICCHIATO (20167) ... 20137 PORTO VECCHIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Arlette RIQUAND-RICHARD, avocat au barreau de

Antoine XW... et Mme Pascale V..., épouse XW..., 30 / de Mme Monique XJ..., demeurant ..., 31 / de M. Jean-Michel XY..., 32 / de Mme Laurence XR..., demeurant tous deux ..., 33 / de M.

dépens ; Vu l'ordonnance de clôture intervenue le 05/05/2015 ; SUR CE Considérant que le 02/08/2006, Monsieur [K] [Q] a souscrit un contrat d'assurance-vie DEXIA VIE2 auprès de la société ANTIN

La montée de ce fourgon sur la piste du crassier a attiré l'attention de l'agent de sécurité qui gardait le site.

CAISSE DE DÉVELOPPEMENT DE LA CORSE Prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Antoine ALESSANDRI

HERSCOVICI de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et ayant pour avocat plaidant Me GANIDEL Thomas, avocat au barreau de Paris, Toque: A0964, substituant Me Antoine

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, confirmant le jugement, dit que Monsieur Antoine A... avait commis une faute en instrumentant l'acte authentique du 22 octobre 2001, causant un préjudice à

Nous avons à plusieurs reprises attiré votre attention sur l'absence de résultats concrets et sur notre manque de visibilité quant aux actions de prospection que vous mettiez en oeuvre dans le cadre de

PRISMA PRESSE (EDITRICE DE L'HEBDOMADAIRE VOICI) 6 rue Daru 75379 PARIS CEDEX représentée par la SCP GAS-No du dossier 20090185 assistée de Me Olivier D'ANTIN de la SCP D'ANTIN-BROSSOLET (avocats au

Il comporte en outre la signature, en fac-similé numérisé, des trois médecins, dont l'identité est précisée à savoir les docteurs Levy-Attias, Candillier et Spadari, parmi lesquels ne figure pas celui

CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [L] [S] Madame [A] [O] [G] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Antoine DELPLA - Madame [A] [O] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [O] [S] Madame [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Antoine DELPLA - Madame [P] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

devant la cour composée de : Madame Sylvie NEROT, Président, Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Antoine

Christian X... et Mme X... son épouse, demeurant ensemble les Neuf Pierres à Saint-Antonin Noble Val (Tar-et-Garonne), 3 ) la Compagnie d'assurance MAIF, dont le siège est Chaban de Chauray à Niort

autres, au paiement de la dette, avait intérêt à l'acquitter ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, titulaire d'un contrat d'assurance sur la vie souscrit auprès de la société Antin

MATMUT & CO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien ANTON Me Philippe DE GOLBERY Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de MARSEILLE en

2022 à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [A] [Z] [D] [L] né le 23 Octobre 1932 [Adresse 2] [Localité 7] venant aux droits de Mme [E] [J] [W] épouse [L] Représenté par Me Antoine

né le 07 Septembre 1943 à PARIS ... 20128 GROSSETO PRUGNA assisté de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et de Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO