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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
6a0e068ecdc6046d475a2f43
20 mai 2026
A l'aune des critères précités, il convient de relever que les délais entre les différentes étapes de la procédure intentée devant le conseil de prud'hommes de Marseille - justifiés par la mise en état
Cour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa6
10 janvier 2012
de nationalité Française né le 01 Juillet 1945 à AUGE (23170) Retraité, demeurant...-23600 BOUSSAC représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assisté de Me Patrick ROESCH
3ème chambre
650bdef0beee0f8318b9745e
12 juillet 2023
ALZINGRE [Adresse 12] C/ [W] [X] REOUVERTURE DEBATS ET RENVOI AUD 23/10/2023 9H Grosse délivrée le à
Pôle 1 - Chambre 3
67f8a89fa5ae27812390de9f
10 avril 2025
Représentée par Me Soukaina MAHZOUM, avocat au barreau de PARIS [10], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Aude
Contentieux général civ 1
69d81278cdc6046d47b0f8fc
7 avril 2026
naissance 4] 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean AUBRON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le tribunal était composé de Mme Aude
POLE CIVIL - Fil 7
670edf0d1c3411ff3460bb1b
3 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Nous Aude BLONDE, juge de la mise en état statuant par ordonnance contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, susceptible de recours dans les conditions de l'article 795 du
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310352
7 novembre 2019
Le calendrier de procédure établi par le conseiller de la mise en état est en date du 11 mai 2017.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008257404
9 mai 2006
; 7°) le CENTRE DÉPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES HAUTES-PYRÉNÉES, dont le siège est 20, place du Foirail, 65000, Tarbes ; 8°) le CENTRE DÉPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE L'AUDE, dont
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d4cca692a57405de3315ec
26 janvier 2023
Notamment concernant la prestation du centre de contacts Audi : Avec le lancement de l'Audi e-tron quattro, premier véhicule tout électrique de la Marque, à fort enjeu d'image, plusieurs conseillers du
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13608
1 mars 2022
de ce qui précède, dans l’exercice des attributions que lui confèrent les articles 19 et 32, pesant les considérations juridiques qui sous-tendent la règle des six mois prévue à l’article 35 § 1 à l’aune
Proximité
69740320cdc6046d477e3af7
6 janvier 2026
Or il est constant que, hormis les cas où la loi en dispose autement, le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l’une des parties par un technicien
CTX PROTECTION SOCIALE
677d7bf9b032d83cfd3e7006
7 janvier 2025
La société ADECCO a, par décision unilatérale n’ayant fait l’objet d’aucune contestation, fixé un calendrier en vue de l’organisation des prochaines élections.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11031
9 octobre 2019
qualité de CCR ; que le dispositif mis en oeuvre par La SA La Poste s'inscrit ainsi dans le cadre du dialogue social et témoigne d'une prise en compte individuelle des situations des agents ; qu'un calendrier
4e chambre civile
6a226115cdc6046d4738fd70
4 juin 2026
avocat au barreau de NARBONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-003775 du 02/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Substituée par Me Camille CALAUDI
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004314998
4 juillet 2000
Blanker, le propriétaire de l'Audi, fut également entendu comme témoin.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2537196_20260316
16 mars 2026
Invest SAS, Les Transats SARL, Domitys Campus SAS, la société d’exploitation Oberhausbergen Maguari SAS, la société d'exploitation Toulouse Purpan SAS, composant l'UES Aegide-Domitys, représentées par Me Audet
Pôle 2 - Chambre 2
6035ff34749c6c648a37bb2d
15 janvier 2016
devait par impossible envisager l'existence d'un préjudice, une expertise et commettre tel expert qu'il lui plaira avec pour mission de : * déterminer la liste maximum des supports à réintégrer à l'aune
Chambre 1 A
697b0d3acdc6046d47127649
28 janvier 2026
[E] [Y] a signifié à M. le Procureur Général, copie de la déclaration d'appel, du récapitulatif de la déclaration d'appel, de l'ordonnance de fixation, de l'ordonnance de fixation de calendrier ainsi que
1ère chambre section inst
670f58584ad0d5ee7d7e5d4c
15 octobre 2024
du tribunal judiciaire de Troyes Monsieur [M] [E] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE
Chambre 4/section 4
65b947285a029d9e20d7d843
15 janvier 2024
de procédure civile, et déboute l'épouse de sa demande tendant à voir juger qu'il n'y a pas lieu à liquidation ; DÉBOUTE Monsieur [T] [V] de sa demande d'attribution en pleine propriété du véhicule Audi
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