application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Aurore

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Décembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Aurore

et ceux relevant la faute visée par l'article 1382 du Code civil, ce second moyen étant invoqué à titre subsidiaire ; il relève que la société Editions Albin Michel n'a pas soulevé ce moyen in limine litis

FANEN Me Georges FLOCHLAY Me Pascal LE FRIANT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Aurore

mise à disposition : 02 Octobre 2025 puis prorogé au 16 octobre 2025, les avocats en ayant été informés Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, Azar, conseillers référendaires, M.

Guérin, Mme Auroy, M. Bonnal, Mme Leroy-Gissinger, M. Nivôse, conseillers faisant fonction de présidents, M. Seys, conseiller rapporteur, M. Girardet, Mme Darbois, MM.

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Arthur DA COSTA de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Lucie FRANCO de la SELARL AURORE AVOCATS, avocat

Septembre 2023 prorogé au 26 Octobre 2023 les parties éyant été avisées Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Marianne LA-MESTA, conseillère - Aurore

moyen soulevé sur l'incomplétude du dossier que les plans joints au dossier notamment le plan de masse identifient les arbres existants conservés ainsi que les types d'arbres qui seront plantés (grand lilas

Chauvin, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des

COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 10 septembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Dominique REYGNER, président, Madame Nathalie AUROY

Sur le rapport de Mme Auroy, conseiller doyen, les observations de Me Le Prado, avocat de M. I... T..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. U... T... et de Mme F...

du 29 septembre 2021 à laquelle le juge de l'exécution a rouvert les débats, les débiteurs saisis ont contesté la procédure de saisie immobilière en demandant au juge de l'exécution de : In limine litis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère

publique : 23 Novembre 2022 Date de mise à disposition : 19 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Marianne LA-MESTA, conseillère - Aurore

(arrêt p. 106) ; que Pierre E... a été mis en cause de manière circonstanciée par Kévin, Dimitri et Jonathan I..., Amanda Y... et Aurore R... pour leur avoir imposé des caresses sexuelles, des fellations

[F] demande à la cour : in limine litis, -de juger l'appel de la SARL Ambulances CCM irrecevable dans la mesure où la déclaration d'appel et les conclusions de l'appelant sont irrecevables puisqu'elles