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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff5b
3 décembre 2012
de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Madame Eliane RENON, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO
6253cc72bd3db21cbdd90215
4 février 2013
novembre 2012, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO
6253cc72bd3db21cbdd90216
A l'audience de plaidoirie du 07 janvier 2013, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO
6253cc97bd3db21cbdd909b1
10 septembre 2013
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur JAOUEN, Président de chambre et Madame RENON, Conseiller, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier, ont tenus seul l'audience
6253ccb0bd3db21cbdd90f3f
20 janvier 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président et Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller, assistées de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier
6253cd53bd3db21cbdd92f38
22 février 2016
X... est débiteur d'un loyer mensuel de 645, 85 euros y compris la provision sur charges, qu'outre ses charges courantes il a rémunéré une aide à domicile de mai 2014 à décembre 2014 à hauteur de 1840,
6253cc2cbd3db21cbdd8f5bc
4 mai 2012
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur
6253cd35bd3db21cbdd929c1
6 novembre 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur
6253cd1bbd3db21cbdd92462
27 mai 2015
X... s'est efforcé de trouver des solutions, notamment en mettant en vente le bien immobilier dés le début de l'année 2012 comme le prouve le mandat de vente produit aux débats.
Chambre Sécurité Sociale
68130501e66d7f6b7b71ed3b
29 avril 2025
été débattue le 11 FEVRIER 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, chargé du rapport.
68130504e66d7f6b7b71ed57
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, greffier lors des débats. Madame Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, greffier lors du prononcé de l'arrêt.
686611e1957d68b57534e396
1 juillet 2025
débattue le 20 MAI 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, chargé du rapport.
6253ccf6bd3db21cbdd91da2
15 décembre 2014
CM-iB recours entre co-débiteurs d'aliments Grosse délivrée à Maître GAVINET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--
6253cd01bd3db21cbdd91fa7
30 janvier 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur PUGNET, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle
6253cd03bd3db21cbdd9201e
16 février 2015
du 19 Janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO
6253cd0ebd3db21cbdd9227a
14 avril 2015
plaidoirie du 02 Mars 2015, la Cour étant composée de Madame Annie ANTOINE, Première Présidente, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO
6253cc2cbd3db21cbdd8f5bd
6253cc45bd3db21cbdd8fa67
5 septembre 2012
Puis le père est parti résider en Corrèze au début de l'année 2010.
6253cd34bd3db21cbdd92976
30 octobre 2015
Y...est débiteur du remboursement de mensualités de 120, 17 euros au titre d'un prêt à la consommation et de mensualités de 370, 53 euros au titre du remboursement d'un prêt immobilier, qu'il justifie
6253cce5bd3db21cbdd919f7
18 août 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président de chambre, magistrat rapporteur, assistée de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a tenu seule
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