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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1005JUD001002202
5 octobre 2006
5 octobre 2006
Les requérants sont nés respectivement en 1939, 1930 et 1932 et résident respectivement à San Biagio Platani (Agrigente) et Rome. 6.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1208JUD002898704
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Gaetano Miccichè, Carmelo et Biagio Guerrera (les deux derniers en qualité d'héritiers de M me T.M.), M me Ada Micciché, MM.
Source officielleChambre 1-8
6866152311adae0daca532f7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D4 IMMOBILIER [N] [M] [Y] [O] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel LAFAGE Me Pieyre-Eloi ALZIEU-BIAGINI Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54945
11 juin 1998
11 juin 1998
Biagio Montuoro, contre l’Italie; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 12 décembre 1997 et que le délai de trois mois prévu à l’article 32,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103173_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
commune de Peyrehorade s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de la division pour construire des parcelles cadastrées section AI n° 792, n° 1060 et n° 1065, sises chemin de Bikini
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54946
11 juin 1998
11 juin 1998
Biagio Montuoro, contre l’Italie; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 12 décembre 1997 et que le délai de trois mois prévu à l’article 32, paragraphe
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51615
15 novembre 1996
15 novembre 1996
the report drawn up on 5 March 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 22 December 1994 by Mr Biagio
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02047_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Andréani, représentant les consorts G, et celles de Me Alzieu-Biagini, représentant la commune de Savines-le-Lac.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02436_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Pecchioli, rapporteur public ; - et les observations de Me Alzieu-Biagini pour la commune de Sisteron. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005507_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Argoud, rapporteur public - et les observations de Me Playe, représentant la société Set et de Me Alzieu-Biagini représentant la commune de Savines-le-Lac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2014692_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 septembre 2020, le 15 septembre 2020 qui n'a pas été communiqué, le 1er mars 2020 et le 8 décembre 2021, Mme B C, représentée par Me Biagini
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0311DEC005298199
11 mars 2003
11 mars 2003
sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .sE38DDE73 { width:176.68pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 52981/99 présentée par Biagio
Source officielleRéférés
Chambre S.A.S. CAR MATICc/Société SAMCV MAF
6708c030445a086e2bcede09
10 octobre 2024
10 octobre 2024
tribunal judiciaire de Nancy a : - rejeté la demande d'expertise judiciaire, - condamné la société CAR MATIC au paiement des sommes suivantes à titre de provision : - 30 000 euros à la société TRAPDID BIGONI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948302c6ca88188aff6a78
22 janvier 2025
22 janvier 2025
chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [X] [P] [C], demeurant [Adresse 1] assistée de Me Amandine BIAGI
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301324_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1980 à Bimbini Anjouan (Union des Comores), soutient qu'il vit à Mayotte depuis 2006, où se trouve le centre de ses intérêts personnels culturels et familiaux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300317
28 mai 2026
28 mai 2026
[X] [E], domicilié en [Adresse 8], 7°/ à la société Biasini Antoine - travaux publics, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 9], 8°/ à la Caisse de crédit mutuel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0705DEC005046714
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Salvatore Cozzolino et Biagio Annunziata, sont décédés respectivement le 9 octobre 2015 et le 20 janvier 2016 et que, le 4 mai 2018, la représentante des requérants a présenté une
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-795489-812566
15 juillet 2003
15 juillet 2003
Saint-Marin (n o 34657/97) Absence d’audience publique De Biagi c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142590
27 mars 2014
27 mars 2014
; Rodolfo VIVIANI est né en 1966, résidant à Barra (Naples) Francesco BARTIROMO est né en 1977, résidant à Portici (Naples) Valentina BILGINI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233366
26 mars 2024
26 mars 2024
Italy , no. 51160/06, § 36, 9 July 2013; Biagioli v. San Marino (dec.), no. 64735/14, 13 September 2016; and Marušić v. Croatia (dec.), no. 79821/12, 23 May 2017)? 2.
Source officiellePage 10 sur 32