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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c8e
5 novembre 2013
Par lettre postée le 6 mai 2010, la société SPID Laval a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'un recours contre cette décision.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00983_20240711
11 juillet 2024
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 février 2024.
6253cc6dbd3db21cbdd90114
15 janvier 2013
AUTOMOBILES 17 ZA du Pont Martin 53950 LOUVERNE représentée par Maître Olivier BURES, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Salem Y... ... 53000 LAVAL (bénéficie d'une aide juridictionnelle
1ère Chambre
666a8d53c0b8d3000801928a
23 janvier 2024
EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 12 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00117 Société ALLIANZ IARD [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Pascal LATIL de la SCP
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008253593
2 décembre 2005
l'ordonnance du 10 novembre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant d'une part à la suspension de la délibération du conseil municipal de Laval
6253c994bd3db21cbdd88b2b
24 octobre 2006
représentée par Maître Bernard BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL INTIMES :Monsieur André X... ... 53000 LAVAL assisté de Maître Gérard MAROT , avocat au barreau d'ANGERS LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
2ème Chambre
DTA_2202263_20240131
31 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Henri Laval est rejetée. Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007557
28 novembre 2007
SAS GIRAUD OUEST, dont le siège est 66 avenue de Thiès Péricentre 2 à Caen (14000), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SAS GIRAUD OUEST, venant aux droits de la société Laval
DTA_2400685_20250219
19 février 2025
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 janvier 2025. II. Par une requête n° 2400685 enregistrée le 17 janvier 2024, M.
DTA_2400689_20250219
DTA_2403256_20250219
DTA_2405305_20250219
3ème Chambre
DCA_21NT02356_20230324
24 mars 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Roussel, représentant la commune de Laval. Considérant ce qui suit : 1.
7ème Chambre
DTA_2009287_20251030
30 octobre 2025
Mme B... a demandé au centre hospitalier de Laval, par un courrier du 3 juin 2020, de l’indemniser des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de sa prise en charge au centre hospitalier de Laval
Chambre 4-6
62bfe098413a8b69b32bf025
1 juillet 2022
représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Jérôme LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE
6253ccc1bd3db21cbdd912a0
18 mars 2014
né le 03 Janvier 1967 à LAVAL ... 53940 SAINT BERTHEVIN Représenté par Me Anne-Cécile SIMON, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 6176- RG13/ 6385
DTA_2402182_20250527
27 mai 2025
A ayant été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 février 2025, ses conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire sont devenues sans
4ème Chambre
6438f364a942a604f5e938b6
13 avril 2023
[R] une somme de 37 387,78 euros TTC au titre des désordres de nature décennale affectant l'ouvrage réalisé par la société Lavole Constructions ; - condamner in solidum la société Lavole Constructions
DCA_24NT01246_20250523
23 mai 2025
en défense de la commune de Changé et de Laval Agglomération est irrecevable ; - la commune de Changé et Laval Agglomération ont commis des fautes dans le cadre de la passation et l'exécution de la
DCA_22NT02638_20250523
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