PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, 18 DECEMBRE 1979), QUI A ANNULE LE JUGEMENT AYANT, A LA DEMANDE DE M Y..., SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE BERENICE

PROCEDURE DE LIQUIDATION: IE FOOD SAS [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté A: LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR : BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 octobre 2001 et 25 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Bérénice X..., ; Mme X... demande

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération par laquelle le conseil municipal de Bévenais a approuvé le « déclassement de ses parcelles en zone naturelle et humide » ; 2°) de condamner

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération par laquelle le conseil municipal de Bévenais a approuvé le « déclassement de ses parcelles en zone naturelle et humide » ; 2°) de condamner

-B..., avoué près la Cour d'Appel de ROUEN Représentée et assistée de Me Benoît B..., avocat au barreau de ROUEN de la SCP DE BEZENAC ET ASSOCIES, INTIMÉS : DEMANDEURS AU DEFERE Monsieur Daniel Y

Ce magistrat en a rendu compte à la Cour, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, Conseiller

AIT-TALEB, avocat au barreau de Rouen substitué par Me VIRELIZIER INTIME : Monsieur [I] [T] né le 3 mars 1946 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté et assisté par Me Renaud DE BEZENAC

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 16 octobre 2023 et le 9 octobre 2024, Mme B Prigent, représentée par la SELARL de Bézenac et Associés, demande au

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Lors des débats : M.

C était fixée à Vinay, alors même que son service d'affectation était implanté à Bévenais. 8.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

Rafael BEZERRA MENUCCI commis assermenté.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Lors des débats : M.

LIQUIDATION : ARMURERIE [Adresse 1] SAS [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté A: LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice

PROCEDURE DE LIQUIDATION: ACQUA DESIGN SAS [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté A: LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025, la société civile immobilière (SCI) ALC Hardy, représentée par la SELARL De Bézenac et associés, demande : 1°) sur le fondement