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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137253dcd5801467741c215
20 août 1991
20 août 1991
du 21 décembre 1990, qui l'a condamné, pour proxénétisme, homicides involontaires avec délit de fuite, infraction à la police des chemins de fer et défaut de maîtrise (contravention connexe), à une peine
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61372556cd5801467741ce0c
2 mars 1992
2 mars 1992
Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1991, qui l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement pour abus de confiance, émission de chèques
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61372520cd5801467741b2d6
7 janvier 1991
7 janvier 1991
Lucette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre des appels correctionnels, en date du 25 janvier 1990, qui l'a condamnée, pour recel de vols en état de récidive légale, à la peine
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61372533cd5801467741bccf
19 mars 1990
19 mars 1990
des articles 400, 512, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il ne résulte pas l'arrêt attaqué que l'audience du 30 mai 1989 consacrée aux débats aurait été publique ; " alors qu'à peine
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d849
8 février 2011
8 février 2011
LA GARDE de ses demandes contre la SARL BASSET BOUVY et condamner la SCI MANOIR DE LA GARDE à payer à la SARL BASSET BOUVY la somme de 4.569,90 euros, rejeter tous autres moyens fins ou conclusions contraires
Source officiellecr
61372554cd5801467741cce2
25 février 1991
25 février 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
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61372532cd5801467741bc1f
29 mars 1989
29 mars 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02546_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B F et Mme D F, représentés par Me Bardet, ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le maire de la commune d'Hurigny a accordé aux époux E un permis
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61372552cd5801467741cc1c
11 mai 1992
11 mai 1992
ferme excluent l'application de la théorie de la peine justifiée" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que les juges du fond, ont, sans
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61372528cd5801467741b6da
2 mars 1992
2 mars 1992
dispositions nouvelles plus favorables précitées ; Par ces motifs ; ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Versailles en date du 8 mars 1991, mais en ses seules dispositions relatives à la peine
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ECLI:FR:CCASS:2007:CR01295
21 février 2007
21 février 2007
ailleurs, il résulte des dispositions de l'article 596 du même code que le ministère public ne peut se pourvoir contre la décision de condamnation d'une cour d'assises que si l'arrêt a prononcé une peine
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6137254bcd5801467741c8c6
7 octobre 1991
7 octobre 1991
en l'espèce, n'ont pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision attaquée, ont méconnu les exigences des textes susvisés" ; Attendu qu'en aggravant la peine
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613724f6cd58014677419d0e
11 avril 1988
11 avril 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
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61372590cd5801467741ed15
14 décembre 1992
14 décembre 1992
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1992, qui l'a condamné, pour outrage à magistrats, à la peine de un mois d'emprisonnement avec sursis ;
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6137252fcd5801467741baa9
29 janvier 1990
29 janvier 1990
des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 460 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, " en ce que l'arrêt attaqué, aggravant la peine
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61372526cd5801467741b629
24 septembre 1991
24 septembre 1991
. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; que l'arrêt attaqué est régulier en la forme et que les faits souverainement constatés justifient la qualification et la peine ; II Sur
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2508503_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Baudet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0b17ecdc6046d479ad469
27 janvier 2026
27 janvier 2026
assisté de Maître Christophe BALLORIN Débats en Chambre du Conseil : Audience du 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Stéphane CRETIN : Frédéric BASSET
Source officielleETRANGERS
68885729dbf0f4a9225a76d9
25 juillet 2025
25 juillet 2025
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e212
8 mars 1993
8 mars 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
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