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206 résultats pour « BANCON Clément »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

à la suite d'une plainte déposée par le Crédit du Nordc/Pierre F

613725adcd5801467741fb81

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

déposée par le Crédit du Nord contre Pierre F..., directeur de l'une de ses agences de Marseille, les investigations entreprises ont établi que l'intéressé, pour procurer de la trésorerie à certains clients

Source officielle

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CC

cr

613725f1cd58014677421b5f

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

unique, qui donnait lieu à onze requêtes similaires, outre deux requêtes complémentaires, présentées simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg-en-Bresse, Rouen, Bayonne

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b6b

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

unique, qui donnait lieu à onze requêtes similaires, outre deux requêtes complémentaires, présentées simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg-en-Bresse, Rouen, Bayonne

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cr

613725f2cd58014677421c50

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

unique, qui donnait lieu à onze requêtes similaires, outre deux requêtes complémentaires, présentées simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg-en-Bresse, Rouen, Bayonne

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cr

613725f2cd58014677421c51

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

unique, qui donnait lieu à onze requêtes similaires, outre deux requêtes complémentaires, présentées simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg-en-Bresse, Rouen, Bayonne

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CC

cr

613725f2cd58014677421c52

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

unique, qui donnait lieu à onze requêtes similaires, outre deux requêtes complémentaires, présentées simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg en Bresse, Rouen, Bayonne

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cr

613726a6cd5801467742762c

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

Brigade de Paris de la gendarmerie des transports aériens établit que le 9 mars 2001, ces palettes stockées en magasin dans quatre racks répertoriés RA 01, RJ 01, QA 01 et QJ 01, ont été présentées au banc

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CA

Chambre 1-7

69f44d19cdc6046d472f538e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle précise que la première fabrique les coques qui sont posées par la seconde, celle-ci remettant aux clients un manuel de pose et d'utilisation de la SAS FRANCE PISCINES COMPOSITES.

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cr

613725efcd58014677421a7d

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

Alain, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de BAYONNE, en date du 3 mai 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de

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cr

613725efcd58014677421a83

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

unique, qui donnait lieu à onze requêtes similaires, outre deux requêtes complémentaires, présentées simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg-en-Bresse, Rouen, Bayonne

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01468

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

intégralement financé par la souscription d'un crédit «Domofinance» remboursable par 144 mensualités de 190,54 euros, soit un coût total de 27 437,75 euros ; que le second portait sur la pose d'un ballon

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TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Une deuxième commande est passée concernant la fourniture et la pose de panneaux et de porte, d'un ballon électrique, d'une hotte tout inox, d'un plonge tout inox, d'une table de pousse tout inox, d'un

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CA

1ère Chambre

6a0e96dfcdc6046d47653dc1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

FESTIVAL 64 inscrite au RCS de BAYONNE, sous le numéro 537 789 091, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège selon la loi [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître

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Chambre Commerciale

6a0e95d6cdc6046d47652702

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE S.E.L.A.R.L.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01783

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

I... se chargeant d'en payer le loyer ; qu'il devait également leur procurer une compteuse à billets pour faciliter les transactions avec des clients qu'ils qualifiaient « sûrs » ; que W... expliquait

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cr

6137263dcd5801467742406b

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

intracommunautaire GB 765 6691 80 ; que cette télécopie est adressée à partir du numéro 05 ..., et que le pied de page de ce document mentionne "Camping Lous Seurots" ; qu'un extrait du grand livre client

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 08/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 16/06/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M.

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cr

613725bfcd580146774203bc

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

de Change (BLC), à Bayonne, ont collecté des fonds en France et en Espagne pour les faire parvenir à la société Interaf, à Genève ; que l'acheminement des fonds s'effectuait soit par voie postale, soit

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00720

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Il a été traduit devant le tribunal correctionnel de Bayonne, selon la procédure de la comparution immédiate, pour avoir participé à un groupement formé en vue de la préparation de violences volontaires

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce7bcdc6046d47897e67

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

mentionnant un financement à crédit par la société Financo, - d'un devis de la société [Adresse 4] n° 2022-290 portant sur une isolation thermique extérieure, une pompe à chaleur air eau 11 kw, un ballon

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