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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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à la suite d'une plainte déposée par le Crédit du Nordc/Pierre F
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8 avril 1997
déposée par le Crédit du Nord contre Pierre F..., directeur de l'une de ses agences de Marseille, les investigations entreprises ont établi que l'intéressé, pour procurer de la trésorerie à certains clients
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12 septembre 2001
unique, qui donnait lieu à onze requêtes similaires, outre deux requêtes complémentaires, présentées simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg-en-Bresse, Rouen, Bayonne
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unique, qui donnait lieu à onze requêtes similaires, outre deux requêtes complémentaires, présentées simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg en Bresse, Rouen, Bayonne
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25 octobre 2005
Brigade de Paris de la gendarmerie des transports aériens établit que le 9 mars 2001, ces palettes stockées en magasin dans quatre racks répertoriés RA 01, RJ 01, QA 01 et QJ 01, ont été présentées au banc
Chambre 1-7
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30 avril 2026
Elle précise que la première fabrique les coques qui sont posées par la seconde, celle-ci remettant aux clients un manuel de pose et d'utilisation de la SAS FRANCE PISCINES COMPOSITES.
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Alain, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de BAYONNE, en date du 3 mai 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01468
27 juin 2017
intégralement financé par la souscription d'un crédit «Domofinance» remboursable par 144 mensualités de 190,54 euros, soit un coût total de 27 437,75 euros ; que le second portait sur la pose d'un ballon
chambre 03
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27 avril 2026
Une deuxième commande est passée concernant la fourniture et la pose de panneaux et de porte, d'un ballon électrique, d'une hotte tout inox, d'un plonge tout inox, d'une table de pousse tout inox, d'un
1ère Chambre
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20 mai 2026
FESTIVAL 64 inscrite au RCS de BAYONNE, sous le numéro 537 789 091, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège selon la loi [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître
Chambre Commerciale
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FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE S.E.L.A.R.L.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01783
27 juin 2018
I... se chargeant d'en payer le loyer ; qu'il devait également leur procurer une compteuse à billets pour faciliter les transactions avec des clients qu'ils qualifiaient « sûrs » ; que W... expliquait
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22 février 2006
intracommunautaire GB 765 6691 80 ; que cette télécopie est adressée à partir du numéro 05 ..., et que le pied de page de ce document mentionne "Camping Lous Seurots" ; qu'un extrait du grand livre client
AFFAIRE EN DELIBERE
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8 septembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 08/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 16/06/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M.
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24 mai 2000
de Change (BLC), à Bayonne, ont collecté des fonds en France et en Espagne pour les faire parvenir à la société Interaf, à Genève ; que l'acheminement des fonds s'effectuait soit par voie postale, soit
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00720
9 juin 2021
Il a été traduit devant le tribunal correctionnel de Bayonne, selon la procédure de la comparution immédiate, pour avoir participé à un groupement formé en vue de la préparation de violences volontaires
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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16 avril 2026
mentionnant un financement à crédit par la société Financo, - d'un devis de la société [Adresse 4] n° 2022-290 portant sur une isolation thermique extérieure, une pompe à chaleur air eau 11 kw, un ballon