Baudoin, président ; M. Sablayrolles, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Baudoin, président, M. Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. Perdriau, Defontaine, Justafré, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, MM.

Par un mémoire enregistré le 25 mars 2024, la SARL COVALEM, représentée par Me Baldin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Lesourd, Baudin, avocat de la société Multypromotion et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE MULTYPROMOTION et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la société MULTYPROMOTION et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Baudino, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du

22 janvier 2024, le juge des référés du Tribunal de céans a fait droit à la requête enregistrée n° 2306134, par laquelle les sociétés civiles immobilières (SCI) Juan Les Pins, Horizon Les Pins, 21 Baudouin

Il a été constaté qu'un bassin, dépourvu d'agrément sanitaire, avait servi au stockage de civelles en raison de la panne d'un camion-vivier. 5.

AFFAIRE : ASSOCIATION L'AEROCLUB MAURICE RIPOCHE C/ [V] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 22/05965 Expéditions

Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE DOMAINE DE CAMARAT" et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. et Mme X..., -

PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

trente janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, la SAS Hôpital privé du Pays d'Auge, représenté par la SELARL Cormier-Badin-Apollis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, la SAS Clinique d’Alençon, représenté par la SELARL Cormier-Badin-Apollis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

B A, représenté par Me Badin, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le service des impôts des particuliers d'Audenge a rejeté sa réclamation tendant au dégrèvement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, la SAS Hôpital privé du Pays d’Auge, représentée par la SELARL Cormier-Badin-Apollis, demande au tribunal : 1°) d’annuler