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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2502012_20250528
28 mai 2025
Le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, a été entendu, au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour d'Appel
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19 octobre 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 05 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00661 Copies exécutoires
6253cc11bd3db21cbdd8f089
1 février 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Industrie No RG : 09/00076 Copies exécutoires délivrées
Chambre 4-4
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27 octobre 2022
Chambre 4-4 ARRÊT SUR DEFERE DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 22/07396 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOG6 [F] [Y] C/ Association MONTJOYE Copie
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2215801_20230713
13 juillet 2023
B a été relogé le 29 novembre 2022 dans un logement de Type 2, situé à Beauchamp, correspondant à ses besoins et ses capacités. Par suite, la responsabilité de l'Etat a pris fin à cette date.
1ère Chambre
DTA_2201630_20250304
4 mars 2025
Par un arrêté de la rectrice de l'académie de Lille du 20 avril 2020, Mme Gouyou-Beauchamps, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, a été placée en congé de
4ème Chambre
DTA_2201981_20220920
20 septembre 2022
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment des copies de passeports produites, que la requérante et son fils, s'ils étaient domiciliés à Paris en 2014, sont retournés en Serbie où
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2 novembre 2011
CSEPAI Me Anne LOEFF Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.R.L.
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13 septembre 2018
Représentée par son gérant, Monsieur GABORIEAU, assisté de Me Cécile HIDREAU, substituée par Me MENANT-LENY, de la SCP BEAUCHARD-BODIN-DEMAISON-GIRET-HIDREAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
DTA_2500254_20250207
7 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
DTA_2300908_20231229
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2500167_20250207
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6 avril 2011
: Me Anne Marie DUPUY Me Geneviève SELVON-COUDERC Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.
4ème chambre commerciale
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17 avril 2026
audit siège, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE selon acte de cession de créance en date du 25 juillet 2024 [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Anne HUC-BEAUCHAMPS
3ème Chambre Commerciale
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14 janvier 2025
[T] [O] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me RINEAU Me PROCUREUR Copie certifiée conforme délivrée le : à : TJ de
11e chambre
5fdc16ca3132893b214b9e38
20 décembre 2018
DES PETROLES SHELL S.A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 12/02950 Copies
6ème chambre
DCA_20VE02526_20221222
22 décembre 2022
; e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu commercial du centre-ville de la commune d'implantation, des communes limitrophes et de l'établissement public de coopération
DTA_2501342_20250409
9 avril 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, - et les observations de M. C, assisté de M.
6253ca89bd3db21cbdd8b4a2
22 avril 2008
03056 Jugement DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE de AMIENS (REFERENCE DOSSIER No RG 2060058) en date du 25 juin 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS
comm
61372316cd580146774053d1
5 mai 1998
XZ..., domicilié à la pharmacie du Square ..., 28°/ de Mme Agnès XA..., demeurant 18, bis avenue du Général Leclerc, 95250 Beauchamp, 29°/ de M.
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