HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Monsieur [M] [O] née le 13 Juillet 1963 à [Adresse 4]

CLESENCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Madame [L] [I] née le 13 Juin 1982 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5

C/ [H] [R] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [F] [T] née le 10 Mars 1962 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cathy BEAUCHART

F], [P] [H] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [W] [A] née le 21 Octobre 1997 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cathy BEAUCHART

`Beauchard, la décision rectorale du 12`juillet 1979 rejetant sa demande tendant à l'attribution d'indemnités journalières de stage`; 2° au rejet de la demande présentée par M.

Août 1943 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elsa DEMAILLY, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEURS : Monsieur [L] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Cathy BEAUCHART

Par un jugement n° 1801331 du 4 février 2020, le tribunal a annulé l'arrêté du maire de Beauchamp du 3 juillet 2017, ainsi que le rejet de leur recours gracieux.

BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 6] [Adresse 2

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Beauchamp n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de Beauchamp.

H, de Mme E et de l'association Beauchamp association de riverains pour la défense de l'environnement ; Considérant ce qui suit : 1.

Enfin, si les intéressés produisent un courrier adressé par le maire de la commune de Beauchamp, en date du 24 février 2020, à l'une des locataires du 27 avenue Molière à Beauchamp en raison de signalements

GARAGE DE LA GARE DE BEAUCHAMP C/ José X...

1DE/06/41/01/47* Copies : -SASU ALTIA BEAUCOURT -SCP BTSG en la personne de Me [O] [V] -Parquet R.G. : 2025017082 P.C. : P201401288 Jugement prononcé le mercredi 09 avril 2025 Chambre 2-4 REPUBLIQUE

Des copies seront notifiées par l'expert aux parties intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

, une activité de découpe et d’emboutissage au titre de la législation sur les installations classées, a été transférée le 7 avril 2010 à la société Altia Beaucourt.

", situé au 35 avenue de l'égalité à Beauchamp.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 6 JUILLET 2023 N°2023/518 Rôle N° RG 22/13419 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKELP Caisse CREDIT MUTUEL DE BEAUCOURT C/

Par un récépissé en date du 7 avril 2010, le préfet du Territoire de Belfort a acté la reprise des activités de l'installation par la société Altia Beaucourt.

Charpentier, rapporteur public ; - et les observations de Me Douvreleur, avocat de la commune de Beauchamp.

A B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire délivré tacitement le 23 mars 2017 par la commune de Beauchamp à la société en nom collectif