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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2103750_20240116
16 janvier 2024
Les fonctions qui lui sont dévolues depuis cette date, notamment, l'élaboration d'outils et procédures, la veille réglementaire et l'expertise attendue dans des domaines d'une certaine technicité, relèvent
Pôle 1 - Chambre 8
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3 avril 2026
AVENIR ET DEVELOPPEMENT, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dominique
Pôle 4 - Chambre 2
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24 avril 2024
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : -
6631db39a91469000847ab2a
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE
68f9b6c90a84a5e5f0016a58
22 octobre 2025
Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Serv. contentieux social
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1 juillet 2025
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Nébil SELIM et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Cour d'Appel
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3 avril 2013
* * * Jean-Baptiste X... et son épouse Marie Dominique C... tous deux décédés ab intestat le 31 juillet 1978 et le 1er novembre 1986 ont laissé pour leur succéder chacun pour moitié leurs deux
5ème Chambre
DTA_2103507_20240430
30 avril 2024
aux règles générales relatives à la desserte et aux accès : " Pour les constructions /opérations neuves, le portail d'accès à l'opération sera implanté en retrait d'au moins 5 mètres par rapport au domaine
686f4ca7d3976f57d00d3266
9 juillet 2025
Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
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2 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine MOREAU, Présidente de chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN,
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6 janvier 2026
Cédric BRIEND, Président, en présence de Monsieur Dominique BIANCO, assisté de Madame Janaëlle COMMIN, Greffier.
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8 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère Monsieur Jean-Loup
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Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère, Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère qui en ont délibéré.
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9 octobre 2024
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET :
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6253cd4dbd3db21cbdd92df8
27 janvier 2016
X...Dominique viendra les y récupérer.
Chambre 2 A
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26 janvier 2023
Elle explique que le descriptif des lots établi par Monsieur [Z] précisait bien que la mosaïque à poser était de marque « Lutina Phenomenom Mosaïcs Honeycomb B Bianco ' joint clair ».
DTA_2201048_20240924
24 septembre 2024
Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que le requérant avait le projet d'exercer la profession de serrurier en l'absence de toute qualification et expérience professionnelles dans ce domaine
1re chambre sociale
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24 juillet 2024
Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
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