, Conseillère Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme D..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du syndicat

Guerlot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [U], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Médecine Nucléaire Bourgogne, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2006, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur François BALLOUHEY, Président, et Madame Fabienne

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier

Sur le rapport de Mme Coricon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Bally MJ, ès qualités, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M

Maria Stella Octavia Défendeur : la société Pauline Requête n° : 1171/24 Ordonnance n° : 90292 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Pauline, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Chazalette, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de Mme [X], épouse [H] et de Mme [F], ès qualités, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat du syndicat Traid union et de M.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Fabienne

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. E ; Considérant ce qui suit : 1.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour Mme X....

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Avel, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société BTSG, ès qualités, et de la société MTEA, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.

, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.

Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Avril 2025.

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD