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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f8d
26 février 2016
26 février 2016
Représentés tous deux par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistés sur l'audience par Me Raoul DELAMARE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0159 INTIMÉS
Source officielle2ème chambre
DTA_2411827_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93280
19 mai 2016
19 mai 2016
Yves X... exploite sur la commune d'... une entreprise de traitement de fruits frais et plus particulièrement de marrons. Le 6 octobre 1999 elle a signé avec M.
Source officielle12e chambre section 2
6032525a87f7d087f7767d93
27 février 2018
27 février 2018
[U] [K], partie perdante à titre principal, sera condamné aux entiers dépens d'appel avec faculté de recouvrement direct en faveur de Maître Philippe Houillon, membre de la SCP Petit Marçot Houillon, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c8
8 décembre 2009
8 décembre 2009
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP CHAVRIER FUSTER SERRE, avocats au barreau de PRIVAS Monsieur Philippe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93536
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Charles Philippe NN... et son épouse Mme née Nathalie QQ... acquéreurs du lot de M. F... et Mme F... née HH..., -18 049, 70 euros au profit de M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6e8e12c85000874b0b4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Nous descendons vers le site de stockage de bois, deux cents mètres plus bas. Nous mesurons le premier stock de bois [suit la description de ce stock puis celle du second].
Source officielle1ère Chambre
69613ee0cdc6046d47c495b0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Michel WACHTER, président de chambre, Philippe MAUREL et Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseillers et assistés de Mme Leila ZAIT, greffier.
Source officielleChambre civile
6710aa53be64d7e510244fc8
16 octobre 2024
16 octobre 2024
dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [L] [W] né le 01 Juillet 1986 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Me Julien MARET
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd27
6 mai 2008
6 mai 2008
et actuellement 10 boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 pris en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP ARNAUDY- BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f53d
25 avril 2012
25 avril 2012
né le 11 Août 1949 à MIDELT (MAROC) ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean-François SALASCA, avocat au barreau d'AJACCIO et Me Richard ALEXANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c48
28 février 2017
28 février 2017
né le 08 Août 1974 à OULAD ALIANE (MAROC) ...
Source officielle3e chambre sociale
6a0ff1bbcdc6046d47894c21
21 mai 2026
21 mai 2026
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par M.
Source officielleChambre civile 1-2
65b0c2118d0ccf000877e80d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [C] [I] épouse [N] née le 04 Juillet 1990 à [Localité 6] (MAROC
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2015:206
26 mars 2015
26 mars 2015
Bot prezentate la 26 martie 2015.#Philips Lighting Poland S.A. și Philips Lighting BV împotriva Consiliului Uniunii Europene.
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be3da31367c908eb8c3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le bailleur est obligé : a)De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; b)D'assurer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00782
24 mai 2018
24 mai 2018
assumerait la direction de la SAS BOUYER ; qu'aucune preuve ne peut être retenue pour affirmer que la société FUNKWERK AG s'ingérait dans la direction et la gestion de la SAS BOUYER, pour preuve, lorsque
Source officielleREFERES 2ème Section
6965469fcdc6046d470f9de7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DEMANDEUR Monsieur [U] [D] né le 24 octobre 1963 à [Localité 6] (MAROC) demeurant : [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Maître Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE La société
Source officielle11e Chambre B
615e0d31c25a97f0381f4c34
26 février 2015
26 février 2015
APPELANT Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-louis KEITA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur
Source officielleciv2
613720b4cd580146773edb66
20 juillet 1988
20 juillet 1988
), 14°/ de la société anonyme TUNIS AIR, ... (2ème), 15°/ de la société anonyme EUROPE AER TRANSPORT, ... (5ème), 16°/ de la société AEROTOUR, ... (17ème), 17°/ de la compagnie ROYAL AIR MAROC
Source officiellePage 10 sur 21