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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ea9
10 janvier 2014
10 janvier 2014
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
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civ1
60794c469ba5988459c450e8
10 janvier 1990
10 janvier 1990
effet, un appel d'offre a été lancé par l'armement et que les travaux ont été confiés à la société Sud-Marine à Marseille ; que le navire s'est rendu dans ce dernier port en utilisant le seul moteur bâbord
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