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20 509 résultats pour « Bach-Wassermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bbcd580146774201c9

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

caractère permanent n'est pas discutable puisque le tas actuel remonte au mois d'août 1995, et se serait enrichi en cours de délibéré de nouvelles déjections; que le fait que le tas de fumier soit bâché

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a112

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

constitution de partie civile "l'intéressé déclarant obtenir devant la juridiction compétente l'indemnisation de son préjudice" ; "aux motifs qu'il n'existait pas de dispositif de stabilisation des banches

Source officielle
CA

5ème Chambre

6788a22db815c30a4df70b7c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

BALLONS DES HAUTES VOSG ES La COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES agit poursuites et diligences de son représentant légal domicili é es qualité audit siège Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502225_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A... représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102778_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A C, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 août 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui renouveler son titre de séjour

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03130_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203003_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme F B D, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02649_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 août 2025 ; 2°) d’

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03035_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

A..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Meuse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00197

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

H... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Selarl Franklin Bach. Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

civ3

613721e4cd580146773f8828

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

le client ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations des juges du fond que la société Rigault, qui devait installer une toiture pour la société Sabla, a passé commande à la société Monopanel des bacs

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303166_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

F D, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 en tant que la préfète des Vosges lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303167_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

F D, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 en tant que la préfète des Vosges lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302107_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

C A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour portant la

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2502383_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89007

Appel

5 février 2007

5 février 2007

née le 16 Mai 1966 à RAMBERVILLERS (88700) représentée par la SCP MERLINGE & BACH-WASSERMANN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie MOUKHA, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur Patrick Z..

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400502_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

A B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et

Source officielle
CC

civ2

613724c7cd580146774184b5

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

X..., salarié de la société Domaines Listel, alors en formation au poste "stockage stérile" de l'entreprise viticole, a été gravement brûlé par le débordement d'un bac rempli d'eau bouillante d'un pasteurisateur

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403a75

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

siège est 1017 Bt Amsterdam, Hollande, Herengrach 499, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Loca Banches

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200749

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il indique qu'il est diplômé d'un Bac+5 en solidarité internationale, humanitaire, action et crise de l'Université [2], ce qui lui confère des capacités de gestion de crise et de travail avec des populations

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP MERLINGE - BACH-WASSERMANN - FAUCHEUR-SCHIOCHET (Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'avoué)

SIREN 408882744GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

18/03/2016

Voir →

Modifications et radiations RCS B

KNITTEL FOURAY GIURANNA BACH-WASSERMANN

SIREN 502003510GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Modification survenue sur la dénomination

29/04/2012

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP MERLINGE - BACH-WASSERMANN - FAUCHEUR-SCHIOCHET (Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'avoué)

SIREN 408882744GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Dissolution de la société

10/01/2012

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP MERLINGE - BACH-WASSERMANN - FAUCHEUR-SCHIOCHET

SIREN 408882744GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Modification survenue sur l'administration, la dénomination

07/05/2008

Voir →