à disposition au greffe le 18 Octobre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 11 Octobre 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 625 Rôle N° 12/13727 [D] [Y] C/ SA BANCA JULIUS BAER SA BANK JULIUS & CO AG

Jean Bart, dont le siège est ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1988 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1°) de Mme Anne-Marie Alliance, demeurant ...

LES HOMMES LES MOYENS LA COMPETENCE (HMC), représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN ORDONNANCE DE TAXE

MP EXTRA représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN ORDONNANCE DE TAXE Vu le dépôt du rapport d'expertise en date

Société civile inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 840 941 892, dont le siège social se situe [Adresse 1] » Représentant : Me Jamaldin BENMEBAREK, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation de la décision, en date du 30 mars 1987, par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui attribuer la croix de combattant volontaire avec la barrette

du Code de procédure civile la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [V] [C] née le 22 Février 2004 à [Localité 6] (KOSOVO) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Patrick BARRET

lors des débats avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (49) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Patrick BARRET

[L] [J], domicilié [Adresse 3], 6°/ à la société Baret, Etheve, [Y], Rivière, [P], Gillot, Kin Siong-Laukoun, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 7°/ à Mme [M] [Z], épouse

Représentant : Me Nicolas DESIREE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame Y... J... S... A... épouse W... Marié à Monsieur W..., [...] [...]

Madame Prescillia ROUSSEAU, greffière, Monsieur [M] [Z] [Adresse 11] [Localité 7] Représentant : Me Charles-henri COPPET de la SAS COPPET AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

[N] [O] et Mme [B] [D] ; - Constaté que la déconfiture de la SARL JEAN BART MARINE ne procède en aucune manière d'une quelconque responsabilité de M.

d'EURE APPELANT Madame [E] [H] Représentant : Me Jean-yves PONCET de la SCP JY PONCET - P DEBOEUF et Associés, avocat au barreau d'EURE Société GROUPE JUSTICE FINANCE Représentant : Me Céline BART

[B] [J] et Mme [Z] [I] domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.A.R.L.

avocat au barreau d'EURE APPELANT Monsieur [Y] [S] Représentant : Me Emilie HILLIARD de la SELARL EHMA AVOCATS, avocat au barreau d'EURE Société GROUPE JUSTICE FINANCE Représentant : Me Céline BART

GWADA CHARPENTE [Adresse 6] [Localité 4] (GUADELOUPE) Représentant : Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Barter and Trade International C/ [S] [R] [A] [E], [V] [C] [I] [J] épouse [E], S.A.R.L.