Y... au titre du devoir de mise en garde du banquier, quand elle n'avait été présentée qu'en défense à la demande en paiement de la banque, la cour d'appel a violé les articles L. 110-4 du code de commerce

X..., ès qualités, la somme de 800 000 francs à titre de dommages et intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il est de l'essence même de la mission du banquier d'apporter son concours financier à une

La société BNP Paribas fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société une certaine somme, alors : « 1° / que la banque du bénéficiaire d'un virement est tenue de l'inscrire au crédit du compte

(les emprunteurs) ont acquis un bien immobilier et ont contracté un emprunt d'un montant de 330 000 euros auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Bourgogne Franche-Comté (la banque) pour financer

son client était irrémédiablement compromise à la date d'octroi des concours ; qu'en se bornant à retenir qu'en augmentant en connaissance de cause les possibilités de découvert, la banque

B... ait subi d'importantes pertes, la banque a refusé de poursuivre l'exécution de ses ordres ; que M. B... et ses enfants Y... et F...

, anciennementé dénommée Banque Rotschild, dont le siège est 54 Lombard street, EC3P 3 AH, Londres (Angleterre), ayant une succursale française, ..., défenderesse à la cassation ; En présence de

N... a contracté, le 5 septembre 2003, avec la caution de son épouse, auprès de la Banque générale du Luxembourg, devenue Fortis Banque Luxembourg puis BGL BNP Paribas (la banque), un prêt de 513 000 euros

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif déféré (Rennes, 11 janvier 2005), que la banque

Slimane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le siège est

; qu'en se bornant à relever que la convention de compte passée entre la banque et son client ne comportait pas de terme et que la banque n'avait pas notifié à son client son intention de mettre un terme

de tous les chèques présentés au paiement était abusif car résultant d'une réduction brutale de l'ouverture de crédit consentie ne pouvait dénier la responsabilité de la banque dans le défaut de paiement

n'a pas appelé la couverture, sachant sans doute qu'il n'avait pas les moyens financiers de la lui remettre, ce qui est également constant ; qu'en retenant, cependant, que la banque n'avait pas engagé

X... a perdu une part importante de sa valeur tandis qu'il était débiteur envers la banque d'une somme de 1 700 000 francs ; que, par lettre recommandée du 13 novembre 1987, la banque l'a avisé que si

limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2013 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Lyonnaise de banque

l'article 1937 du code civil ; 2°/ qu'en se bornant encore à retenir, pour écarter la responsabilité de la banque tant au titre des onze chèques que du chèque de banque, que la société C-Ouest aurait

X..., et lui consentait un découvert ; que la banque, qui avait escompté au profit de la société Cambrai Poids Lourds des lettres de change tirées sur la société Y..., a affecté au remboursement du solde

cautionnement ; enfin, Mme [I] n'allègue pas que la banque ait obtenu son consentement à la suite d'une fraude ; l'appelante ne démontre donc pas que la responsabilité délictuelle de la banque Pelletier

X... fait grief à l'arrêt (Pau, 29 octobre 2001) de l'avoir débouté de son action en responsabilité à l'encontre de la Banque Finindus, aux droits de laquelle se trouve la Banque Gallière, et de l'avoir

X..., expressément accepté leur proposition de rachat de sa créance, proposition valable jusqu'au 30 septembre 1995, la banque leur a fait délivrer, dès le 2 août 1995, de façon prématurée et fautive,