ordonnance du juge des référé du 13 juin 2023, quand bien même elle ne disposait pas des résultats de son master 2, Mme A... n’était inscrite dans aucun établissement supérieur et n’avait engagé aucune démarche

Si elle a, par ailleurs, entamé des démarches visant à permettre son insertion professionnelle après la date de cet arrêté, elle était sans emploi et sans logement à cette date, aucune circonstance particulière

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 13000439 Représentant : Me BARBARAS

C, interprète en langue bambara, - la préfète de l'Essonne n'étant ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

sA2F50EB2 { width:188.27pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 42081/10 Barbara

de Commerce de NOUMEA (RG n° :20/251) Saisine de la cour : 27 Juillet 2022 APPELANT Mme [T] [M] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Barbara

[CX] [ZZ] était associé de multiples sociétés civiles immobilières, notamment la SCI Barbara et la SCI Elysée Chérie. La SCI Barbara a été immatriculée le 28 janvier 1994 à Nice.

Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L. [7] [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Barbara

PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : SARL DEVELOPPEMENT ET ASSITANCE (DEA AUVERGNE) ZI de Bombes 43700 ST GERMAIN LAPRADE représentée par Me Barbara

formation mentionnées au 4° du II de l’article L. 6323-6 sont réalisées / (…) ont pour objet l’acquisition de compétences exclusivement liées à l’exercice de la fonction de chef d’entreprise concourant au démarrage

A, interprète en langue bambara, par téléphone, qui déclare, en réponse aux différentes questions qui lui ont été posées, qu'il peut et souhaite s'exprimer en langue française et qu'il a quitté son pays

WN TRANSPORTS [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Barbara BERTHET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS

Etablissement Public Foncier de Hauts de France, représenté par Mme [E] [A], directrice générale, domiciliée en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Barbara

Lorsqu'il sollicite la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour, l'étranger, en raison même de l'accomplissement de cette démarche qui tend à son maintien régulier sur le territoire français

dossier de demande d'aide devait comporter à la date limite de dépôt des demandes l'ensemble des pièces obligatoires ; - la demande de pièces complémentaires ne constitue qu'une faculté ; - la démarche

D... ont initié des démarches en vue de déposer une demande d’asile lors de leur entrée en France en 2016, il est constant qu’ils ont renoncé à cette procédure après l’annulation, par des jugements du

Outre la fusion des pôles « état-civil » et « cimetières » au sein de la direction « accueil et démarches citoyennes », la commune de Valenciennes a ainsi décidé, d’une part, de placer les agents des deux

produit en première instance par la préfète de l'Oise, que les forces de l'ordre lui ont expressément demandé les raisons pour lesquelles il avait quitté son pays d'origine et s'il avait effectué des démarches