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205 180 résultats pour « Barbot-Laffitte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69fc24d8cdc6046d47e1ebd4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 06 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 06 MAI 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle

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CA

RETENTIONS

6a2261f5cdc6046d47391c84

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fc24dbcdc6046d47e1ec9e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 06 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 06 MAI 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a0e9dddcdc6046d47662fe6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 20 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 20 MAI 2026 à 18h15, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b299

Cassation

18 septembre 1990

18 septembre 1990

chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 9 mai 1990 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du VAUCLUSE sous l'accusation de complicité de meurtre avec actes de barbarie

Source officielle
CC

comm

6137220bcd580146773f9c5d

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

et que de surcroît elle avait concervé le droit d'utiliser personnellement les locaux loués pour l'exécution de ses contrats avec CPMA, Connaissance du Monde, les Galas Karsenty-Hebert et la tournée Baret

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2307303_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023 et un mémoire enregistré le 13 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa30b

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Barbier, dont le siège social

Source officielle
CC

soc

6137245acd58014677414ceb

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

du travail, ensemble l'article 20 de la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres des travaux publics du 31 août 1955 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fougerolle Ballot

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-343

transparence vie publique

16 octobre 2025

16 octobre 2025

1 Avis n° 2025-343 du 16 octobre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Ingrid Barrat LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504741_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros, à verser à Me Barbot-Lafitte.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104960_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Barbot-Lafitte, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402650_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Barbot-Lafitte, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636055

Admin. suprême

24 avril 1968

24 avril 1968

CETAT03-05 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES -Lait - Subvention aux fournisseurs de lait destiné à l'approvisionnement de la région parisienne.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300574

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

M. et Mme [W] ont demandé reconventionnellement l'arrachage des bambous plantés par M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2013181_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2020 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 10 janvier 2020 par laquelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300452

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[I], Mme [Z] a acheté ces lots à la société Financière Barbatre pour le prix de 67 610 euros ; que la somme de 547 636,50 euros a été versée par le notaire à la société Sogecif, chargée des travaux de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500803_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Le Fiblec, juge des référés, - les observations de Me Barbot-Lafitte, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204151_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

D à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Barbot-Lafitte renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Barbot-Lafitte une somme de 1 000

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302417_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

l'admission définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 1 500 euros.

Source officielle