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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c0f
12 novembre 2020
12 novembre 2020
La société Entreprise Bagot a été placée en redressement judiciaire par jugement du 5 juin 2018.
Source officiellecomm
61372258cd580146773fc321
10 janvier 1995
10 janvier 1995
(Pyrénées-Atlantiques), 2 ) la société Bacot Allain, société anonyme, dont le siège est ... (9ème), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique
Source officielle2ème chambre
DTA_2301745_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, le département de l'Aube représenté par Me Batôt, conclut au rejet de la requête et qu'il soit mis à la charge de Mme B une somme de 2 000 euros
Source officielleciv1
61372094cd580146773ebe99
28 mai 1975
28 mai 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, BADOT A ACHETE A JOLIVET EN AVRIL 1972 UNE TRONCONNEUSE NEUVE GARANTIE JUSQU'AU 1ER AVRIL 1973 ;
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00338_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 février 2021, 9 septembre et 30 septembre 2021, la commune de Balot, représentée par Me Gourinat, demande à la cour : 1°
Source officiellecr
61372544cd5801467741c59a
1 février 1994
1 février 1994
résulte des énonciations de celui-ci que la déposition de ce témoin n'était pas de nature à influencer la décision des juges, Saïd A... ayant lui-même reconnu devant eux, à la fois avoir été porteur d'un bâton
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467998.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la commune de Balot ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00596
11 avril 2012
11 avril 2012
, avocat général" ; - dans le paragraphe suivant, à la quatrième ligne, au lieu de "l'avis de Mme Bonhomme, avocat général" il faut lire, "l'avis de Mme Batut, avocat général" ; PAR CES MOTIFS :
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206292_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, la société Villa Floreck, prise en la personne de Me Villa, mandataire judiciaire et liquidateur de la société Entreprise Bagot
Source officiellecr
613725e0cd58014677421362
28 mars 2001
28 mars 2001
rendu sur la plage n 2 où il a rencontré la mère qui lui a fourni le signalement de l'enfant ; qu'il a demandé à un deuxième maître nageur-sauveteur d'effectuer des recherches dans l'eau à l'aide d'un bâton
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200293
21 février 2013
21 février 2013
d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Pitch promotion (la société Pitch) a signé avec la société Bagot
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22261_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Batiot ne sont pas fondés.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2231
10 avril 2008
10 avril 2008
The Court also highlighted the fact that this judgment of the Special Supreme Court was the sole decision in favour of blank ballot papers being included in the total number of valid ballot papers, as
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007947158
12 décembre 1997
12 décembre 1997
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 6 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a déclaré irrecevables ses interventions au soutien des demandes de Mme Batut
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55acb
8 octobre 1975
8 octobre 1975
AVAIT ETE CHARGE PAR LA SPAFE DE RECUPERER UNE ANCRE ET TROIS MAILLONS DE CHAINE REPOSANT SUR LE FOND; QUE BAGOT, PREPOSE DE LA SPAFE, ETAIT MONTE A BORD POUR SURVEILLER CETTE OPERATION; QU'AU
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6be
13 mars 1973
13 mars 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 17 MARS 1971) QUE BAROTTE, AYANT CHARGE LA SOCIETE " ETUDES ET TRAVAUX " DE LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON, PARTIELLEMENT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104467_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Une mise en demeure a été adressée le 3 septembre 2021 à l'EARL des Ballots qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre
DTA_1909170_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que la société Etanchéité du nord avait la qualité de sous-traitant de la société Bagot.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d124
30 avril 2009
30 avril 2009
RG : 08 / 01331 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 28 novembre 2007 ch n° 1 RG n° 2006 / 9743 SARL BALLOT FLURIN C / X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110207
20 mai 2020
20 mai 2020
CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10207 F Pourvoi n° K 18-23.587 R É
Source officiellePage 10 sur 979