HAURRENTZAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Mathilde TABARAUD de la SELAS AGN AVOCATS BAYONNE, avocat au barreau de BAYONNE Demanderesses au référé Suite à un jugement rendu par

Par requête du 22 février 2023, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne en contestation de cette décision.

: Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : SYNDICAT MIXTE AMÉNAGEMENT ET EXPLOITATION DE L'AÉRODROME DE BIARRIZ ANGLET BAYONNE

[E] [J], 2°/ Mme [B] [L], épouse [J], domiciliés tous deux [Adresse 6], contre le jugement rendu le 10 janvier 2014 par le tribunal d'instance de Bayonne, dans le litige les opposant : 1°/

représenté par son syndic bénévole Monsieur [E] [U] 35 rue [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître VERMOTE de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocat au barreau de BAYONNE

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle X..., demeurant ..., (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Bayonne

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse mutuelle complémentaire d'action sociale de Bayonne

...] , syndic de co-propriété, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 19-10.385 contre le jugement rendu le 5 novembre 2018 par le tribunal de commerce de Bayonne

[B] [G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne d'un recours à l'encontre de la décision de rejet de la CRA.

HARAS DE BARRON S.C.I. LES GAROTTES S.C.I.

Par requête du 30 mars 2023, reçue au greffe le 3 avril 2023, l'UGAP a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne.

de répliquer, en application de l'article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950 ; “3°) alors que, le procès-verbal d'infraction constatait la défectuosité du ballon

°/ que les motifs du jugement doivent être intelligibles ; qu'en relevant que « d'autre part, il est justifié que les travaux relatifs au bilan 2007 des sociétés Facchineri, Matériaux de Baronnies

qu'une pièce était détachée à l'intérieur et qu'il n'avait pas remarqué que Mme X... ait porté des traces de coups ; que les prévenus affirment qu'ils ont frappé à la porte-fenêtre pour réclamer le ballon

automobiliste ne pouvait s'attendre à voir un enfant sur la chaussée, quand il était soutenu que Sandrine Y..., qui jouait à proximité du parc, avait traversé la rue une première fois pour récupérer son ballon

Cabinet est à Centre Jorlis, Résidence Alliance, 64600 Anglet, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1999 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de l'Ordre des avocats au barreau de Bayonne

Gilbert X..., domicilié [...]                                                                            , contre le jugement rendu le 2 décembre 2016 par le juge du tribunal d'instance de Bayonne, dans

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JUIN 2021 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Bayonne