[Q] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Khayra BELHADI, avocat au barreau de VIENNE INTIMES : Me [G] [D] représentant la SELARL [1], ès qualités de mandataire liquidateur de

xa0;      Application No. 14014/88                       by Fadma EL BELHAJI

d'appel du 24 juillet 2024 APPELANTE : Mme [Y] [U] ÉPOUSE [L] [R] née le 23 Mars 1982 à [Localité 11] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Khayra BELHADI

[Adresse 1] représentée par Monsieur [Z] [J] rédacteur juridique de la MSA muni d'un pouvoir régulier, INTIMÉ : Monsieur [W] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Khayra BELHADI

A D, ressortissant libyen né le 2 février 1992 à Benghazi (Lybie) est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en novembre 2016.

A B, de nationalité libyenne, né le 21 juillet 1980 à Benghazi (Libye), entré en France le 29 mai 2021, selon ses déclarations, a déposé une demande d'asile enregistrée à la préfecture de l'Isère le 15

C A, représenté par Me Belghazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet des Ardennes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

E, né le 5 décembre 1993 à Benghazi en Mauritanie, est entré sur le territoire français le 6 novembre 2022, sous couvert d'un passeport ordinaire mauritanien valide jusqu'au 11 octobre 2023, revêtu d'un

B A, ressortissant tunisien né le 10 octobre 1976 à Benghazi, demande l'annulation de l'arrêté par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à

Nancy, puis, à compter du 2 novembre 2022, au CFA de Digne-les-Bains en vue de préparer un CAP " maçon " sous contrat d'apprentissage du 1er février 2023 au 31 août 2024 conclu avec la société El Belghiti

La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Paul-Philippe X... 45 boulevard Carnot 78420 CARRIERES SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Muriel BENGHOZI

(e) le 23 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 00278 Copies exécutoires délivrées à : Me Muriel BENGHOZI

ASSESSEURS : Madame DELADRIERE Madame SUDRE GREFFIERE : Madame SEGONDS DEMANDEUR Monsieur [O] [J], demeurant 22 rue Louis Leydier - Le Village - 38780 PONT-EVEQUE représenté par Me Khayra BELHADI

Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le n°833 752 173, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié ès qualité audit siège social [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me BEKHAZI

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2024, Mme B..., représentée par Me Belhadi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges

This had led to a further escalation of the situation, with militias clashing over control of the airport in Tripoli and intensified fighting in Benghazi.

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3], [Localité 2] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Maria BEKHAZI

ressortissant algérien né le 26 octobre 2006, déclare être entré en France " il y a environ (dix) mois " où il est connu sous les identités de Anis Errahmane Bergas, né le 26 octobre 2003, de Anis Belgaz

They had married in secret – because the applicant’s family were opposed to the marriage – in Benghazi in 2007.

B A, représenté par Me Belghasi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n 2302885 du 21 décembre 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler