Il soutient que : - il résulte d'un constat du 23 août 2021 que le navire immatriculé AJ C26477, appartenant à Mme A, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Belloulou Amara, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre

DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE TELEPARIS REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR LES DEMANDES EN PAIEMENT D'INDEMNITES DE RUPTURE ET DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEES CONTRE ELLE PAR BENLOULOU

rechercher sur ce point, la cour d'appel a, de nouveau, privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; et alors, enfin et subsidiairement, que la cour d'appel a relevé que l'amarrage

pas les bateaux en mouillage lorsque le vent souffle du secteur Est, et d'autre part les corps-mort mis à la disposition des plaisanciers, qui sont trop rapprochés, alors que la longueur maximale d'amarrage

Adresse 1] [Localité 2] non représenté Appelant, D'AUTRE PART : Monsieur [Y] [X] né le 24 Mars 1998 à GURJAANI de nationalité Géorgienne non comparant représenté par Maître Amel BELLOULOU

qu'occasionnellement lorsqu'il vient pour une journée et qu'il ne savait pas qu'il était interdit de s'amarrer à cet endroit.

X... un poste d'amarrage ; que, celui-ci ayant cessé, à compter de novembre 2010, de lui payer la redevance mensuelle convenue, elle l'a assigné en paiement ; Attendu que, pour rejeter la demande de la

dommages causés au navire ont été causés par la rupture de liaison entre la chaîne-fille du mouillage du port et l’amarre intacte du bateau.

Ammar X... et Mme Y... ; ( ) que M.

Sa chute a été provoquée par la présence d’une chaîne d’amarrage qui traversait à quelques centimètres du sol le sentier qu’ils empruntaient.

(Amara Z... (D 32) Jean A... (D 31) Saïd B...

Il soutient que : - le 21 janvier 2022, les surveillants de port du conseil départemental des Côtes-d'Armor ont constaté que deux navires, " L'Ar Menez " et " L'Intrépide[0] " étaient amarrés sur le

Ces derniers ont ensuite amarré leur embarcation, et ont débrayé les moteurs.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 novembre 2012), que le navire de plaisance "Mustique", appartenant à la société Wesgate Charters Ltd (la société), était amarré

B a mis en place des dispositifs d'amarrage des bateaux au droit de sa villa marina, à la fois en bordure du mur du quai, à l'aide de bollards et sur le plan d'eau à l'aide de pieux d'amarrage métalliques

Il résulte de l'instruction que Mme B a amarré son navire " La Majesty " au poste d'amarrage n° 2629 du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var, sans avoir acquitté la redevance d'occupation pour la

A B à lui verser la somme totale de 1 989 euros à titre de provision sur les sommes qui lui sont dues au titre d'un arriéré de redevances et frais dus pour l'occupation du poste d'amarrage n° 2616 ;

préalable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 novembre 2016), que, le 9 juillet 2011, alors que son navire, assuré auprès de la société Mutuelle assurance des instituteurs de France, était amarré

Y... a introduit une action déclaratoire de nationalité sur le fondement de l'article 18 du code civil, en invoquant une chaîne de filiation avec Amar Z..., admis à la qualité de citoyen français par décret