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275 résultats pour « BenSimhon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02127_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme A..., représentée par Me Bensmihan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 mai 2023 ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603398dc9954684db3f35b4e

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Isabelle BENSIMHON

Source officielle
CA

16e chambre

5fda66d3372d09afd7c485ae

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (78) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Marc BENSIMHON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b999

Appel

21 février 2008

21 février 2008

CENTRALE DIFFUSION dont le siège est sis rue de l' Artisannat - Z.I. de Léry - 83140 SIX FOURS LES PLAGES représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par la SCP BENSIMHON-MAURY-CANCE-FORESTIER

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b2ba28fd6229a4e58a9f4a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Décembre 1967 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sabine LAMIRAND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 455, avocat postulant et par Me CAroline BENSMIHAN

Source officielle
TJ

Service des référés

67f80d41cf40727a0043bafc

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

BH2E [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS - #B0740 DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ec5

Appel

9 mars 2004

9 mars 2004

Considérant que les dégradations constatées dans l'état des lieux de sortie contradictoire établi par Maître Marielle BENSIMON, huissier de justice, le 10 juillet 2001 sont à la charge des locataires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b243

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Limbour se rendant disponible pour être présent sur les lieux de prises de vue aux dates fixées par moi ", * Mme Bensimon Directrice artistique des revues " le Journal de la Maison " et " Campagne Décoration

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02555_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 août 2023 et 17 octobre 2023, le SMAV, représenté par Me Joseph Bensimon, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête d'appel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408986_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

- les observations de Me Bensimon pour M. D, qui était assisté de Mme C en qualité d'interprète en langue arabe.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67ef6c769a9834ffd825fa9b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉS Monsieur [S] [I] né le 26 mars 1989 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Harry BENSIMON

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7fa47251e2b2424b964

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/24 à : [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Me Harry BENSIMON, Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc3

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

26 RUE DU CAIRE 75002 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-François D... substituant la SCP BENICHON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e92

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

au 2 Impasse des Peintres-75002 PARIS Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Josué BENSIMON

Source officielle
CA

16e chambre

650d316e71dfcd8318201545

Appel

31 août 2023

31 août 2023

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Laure GODIVEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 464 - N° du dossier renovaba - Représentant : Me Harry BENSIMON

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653a0642d0451e8318d0e91d

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[Localité 1] Madame [W] [G] épouse [T] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Harry BENSIMON

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2ae638cf45b25ce6ae4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

CHEVAT 15 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS - #B0740 DEFENDERESSE LA S.A.S.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306326_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

E C, représenté par Me Bensimon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca4c8c36641d72e3a337b0

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

situé [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro B 572 195 337 Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque J 151 Assistée de Me Julien BENSIMHON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616290d4e498f0b428bb837a

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

représentants légaux, ayant son siège [Adresse 4], représentées par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assistées de Maître Chloé BACHELEZ substituant Maître Marc BENSIMHON

Source officielle

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