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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02127_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme A..., représentée par Me Bensmihan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 mai 2023 ; 2°) d’annuler la décision
Pôle 5 - Chambre 1
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16 mai 2017
de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Isabelle BENSIMHON
16e chambre
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4 juillet 2019
d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (78) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Marc BENSIMHON
Cour d'Appel
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21 février 2008
CENTRALE DIFFUSION dont le siège est sis rue de l' Artisannat - Z.I. de Léry - 83140 SIX FOURS LES PLAGES représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par la SCP BENSIMHON-MAURY-CANCE-FORESTIER
Chambre des Référés
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23 janvier 2024
Décembre 1967 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sabine LAMIRAND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 455, avocat postulant et par Me CAroline BENSMIHAN
Service des référés
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10 avril 2025
BH2E [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS - #B0740 DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente
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9 mars 2004
Considérant que les dégradations constatées dans l'état des lieux de sortie contradictoire établi par Maître Marielle BENSIMON, huissier de justice, le 10 juillet 2001 sont à la charge des locataires
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13 décembre 2007
Limbour se rendant disponible pour être présent sur les lieux de prises de vue aux dates fixées par moi ", * Mme Bensimon Directrice artistique des revues " le Journal de la Maison " et " Campagne Décoration
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02555_20240220
20 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 août 2023 et 17 octobre 2023, le SMAV, représenté par Me Joseph Bensimon, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête d'appel
Reconduite à la frontière
DTA_2408986_20240913
13 septembre 2024
- les observations de Me Bensimon pour M. D, qui était assisté de Mme C en qualité d'interprète en langue arabe.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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3 avril 2025
de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉS Monsieur [S] [I] né le 26 mars 1989 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Harry BENSIMON
PCP JCP fond
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12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/24 à : [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Me Harry BENSIMON, Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité
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26 mars 2008
26 RUE DU CAIRE 75002 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-François D... substituant la SCP BENICHON
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15 janvier 2015
au 2 Impasse des Peintres-75002 PARIS Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Josué BENSIMON
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31 août 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Laure GODIVEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 464 - N° du dossier renovaba - Représentant : Me Harry BENSIMON
Chambre 1-8
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25 octobre 2023
[Localité 1] Madame [W] [G] épouse [T] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Harry BENSIMON
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21 décembre 2023
CHEVAT 15 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS - #B0740 DEFENDERESSE LA S.A.S.
DTA_2306326_20230719
19 juillet 2023
E C, représenté par Me Bensimon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables
Pôle 5 - Chambre 2
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20 novembre 2020
situé [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro B 572 195 337 Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque J 151 Assistée de Me Julien BENSIMHON
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14 juin 2013
représentants légaux, ayant son siège [Adresse 4], représentées par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assistées de Maître Chloé BACHELEZ substituant Maître Marc BENSIMHON
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