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1 065 résultats pour « Benjamin COMPAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65c3d941c432ce7d11a6c989

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

BELLMAN [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #G0450 La Société Anonyme de Défense et d’Assurance (SADA) [Adresse

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

COMPAIN, Nicolas, Jean Pierre, Benjamin

SIREN 530323617GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

30/11/2020

Voir →

Radiations

COMPAIN, Benjamin

SIREN 842134447GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

06/01/2019

Voir →

Créations

COMPAIN, Benjamin

SIREN 842134447GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

27/09/2018

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92776

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Benjamin Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

679331c731df9338379d26e1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COMPAGNIE D'ORTHOPEDIE DONTO FACIALE ,venant aux droits de la SAS COMPAGNIE FRANCAISE ORTHESE DENTAIRE suite à transmission universelle du patrimoine avec effet définitif au 30 octobre 2020, prise en la

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69654971cdc6046d470fcd74

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

[X] [O] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Virginie DECROUILLE PARTIES : M. [X] [O] Assisté de Maître Olivier CARDON, avocat choisi, M.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8b6eda9e15c5131fdf0d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [L] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS Société ALLIANZ, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910d4

Appel

12 février 2014

12 février 2014

Pierre Paul A... de ses demandes d'indemnisation d'une perte de gains avant consolidation et d'un préjudice économique, - condamné la compagnie AXA Assurances IARD aux dépens, en ce compris les frais

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9171e9a46d1f5a766004

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MIC INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. HABITAT BIO ET NATURE, S.A. GENERALI IARD, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.S.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01602

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

]         ; qu'ensemble, ils ont eu trois enfants ; que son ancienne compagne décrit le mis en examen comme quelqu'un de facile à vivre et jamais violent ; que Mme L...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-114392

Admin. suprême

11 octobre 2012

11 octobre 2012

His complaint about these ordeals, sent to an unspecified authority, was to no avail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9353a

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

G : 15/ 00231 FR-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Février 2015, enregistrée sous le no 13/ 01685 Compagnie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0fd

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

REFERES

677d8680b032d83cfd3e89f3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La compagnie PACIFICA a indiqué émettre toutes protestations et réserves sur la demande d’expertise.

Source officielle
CC

comm

61372366cd580146774093fc

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Tecomar, dont le siège est Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bbc

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

APPELANT Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Randall SCHWERDORFFER, avocat au barreau de BESANCON ET : SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, ayant son siège, 87 rue de RICHELIEU - 75002 PARIS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a80f

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

.-25440 LIESLE APPELANT Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Randall SCHWERDORFFER, avocat au barreau de BESANCON ET : SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, ayant son siège, 87 rue de RICHELIEU

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678562a0aaacbea0fe67fb14

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G N° RG 24/02035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKKQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e147

Appel

29 octobre 2010

29 octobre 2010

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 02 Juillet 2010, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme BENJAMIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccc8

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

S'agissant de la garantie due par la compagnie d'assurances AVIVA, un contrat " multirisque habitation Vestale occupant " a été souscrit le 14 septembre 1999 entre la compagnie Abeille assurances et la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62736ad1a58162057dac682a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

COMPIN, avocat choisi au barreau de l'Essonne, substitué par Me Kenza SAHMOU, élève avocat au barreau de Paris, INTIMÉS 1°/ Mme [Z] [K] (Personne ayant fait l'objet de soins) née le 16/10/1946 à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2103956_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

juge des référés a étendu l'expertise précitée d'une part au contradictoire des sociétés GMC, GFC, SAM CRYSTAL, CONSTRUCTIONS METALLIQUES AUER, HALL DE LA MOQUETTE, TES et de de leurs assureurs les compagnies

Source officielle