la cour d'appel était tenue de convoquer et entendre les témoins A... et E..., régulièrement cités au soutien du moyen de défense fondé sur la bonne foi ; que, dès lors, en refusant d'y procéder, au besoin

faisait valoir Roger X... dans ses conclusions d'appel, le transport retour d'Espagne à Toulouse était susceptible d'être suivi d'un nouveau transport de Toulouse vers Marseille grâce au système de bourse

Et : BDF WEB BOURSE FRET WEB (cocontractant) [Adresse 9] Défaillant. Et : CC3I.COM (cocontractant) [Adresse 10] Défaillant.

signification de l’ordonnance, puis sous peine d’astreinte provisoire de 1 000 € par jour de retard pendant un mois, - ordonné à défaut l’expulsion de Monsieur [A] avec le concours de la force publique si besoin

patrimoine personnel de Marcel A... tout en établissant les déclarations fiscales des époux A... pour des honoraires non négligeables ; que, dans le document fourni à la commission des opérations de bourse

remboursement de l'emprunt bancaire souscrit pour la construction ; que six centrales ont ainsi été commercialisées entre 1983 et 1989 ; qu'à la suite d'un signalement de la Commission des opérations de bourse

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p