d'annuler l'arrêt du 15 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 9 avril 2002 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Jérôme BARBIER (cabinet BARBIER LEGAL), avocat au barreau de Paris Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Madame Isabelle RONEZ Monsieur Benoît

, Monsieur Guy X... ... 10000 TROYES Madame Marie-Françoise, Solange Y... épouse X... ... 10000 TROYES Représentés par la SELAS CABINET DEVARENNE ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS

Benoit J..., demeurant Hameau de Laouilhé à Hagetmau (Landes), 15°/ de M. Michel K..., demeurant 14 Hameau de Laouilhé à Hagetmau (Landes), 16°/ de M.

BORDEAUX, INTIMÉE : SA LA CELLIOSE-venant aux droits de la société ARTILIN-prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Rue de la Verrerie-69310 PIERRE-BENITE

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux A.../ X... se sont mariés

- N° Portalis DBV3-V-B7I-WTHL ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 04/07/24 à : [O] [T] Me Benoît

X..., spécialisé dans la vente de feux d'artifice en Guyane française, importe de métropole ces produits, fabriqués en Chine, par le biais d'un transitaire faisant appel à la société Compagnie maritime

Par un jugement n° 2102283 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

B... qui réside, comme il est indiqué dans sa requête, au 7 rue Marius Chardon 69310 Pierre-Bénite.

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat à lui verser la somme de 14 050 euros au titre des préjudices qu'il estime avoir subis à raison de son incarcération

faisant l'objet de soins) né le 21 décembre 1993 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 3] Psychiatrie et Neurosciences site Bichat comparant assisté de Me Benoit

Patrick Belliot, - M.

MACON NORD AUTOMOBILES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 124 DEFENDEURS * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON,

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 9 novembre 2023, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a

de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré Louis Y... coupable de non-respect d'un règlement sanitaire préfectoral, en l'espèce, chien

C..., par le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône les 27 et 28 août 2024. Les consorts C... soutiennent que : - le 27 août 2025, Mme B...

Talentia) l'installation du logiciel Horsys, édité par la société Asys ; que les difficultés rencontrées avec ce logiciel ont conduit la société Talentia à envisager de le remplacer par le logiciel Chronos