à lui verser la somme de 397 000 euros ; 3°) d'enjoindre au maire de Groslée-Saint-Benoît de faire usage de ses pouvoirs de police afin de rétablir l'accès à sa propriété ; 4°) de mettre à la charge

droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Benoît la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'A LA SUITE D'UN CONGE DONNE PAR LA SOCIETE BENOIT ET CIE, PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE OU EST EXPLOITE LE FONDS DE

DISCUSSION : Sur l'appel principal concernant la résidence habituelle de l'enfant Benoit : Attendu que le premier juge a fixé la résidence habituelle de l'enfant Benoit, âgé de 15 ans, conformément

Benoit X...ne démontre donc pas que son salaire a diminué en 2012 à la suite de son changement d'affectation dont il n'est pas établi qu'il a été demandé pour les besoins de la cause puisque le docteur

Benoit X... C/ Mme Sophie Patricia Marianne Y...épouse X...

Benoît X... et le condamne à payer à M.

SES SAINT BENOIT 61 rue Amiral Bouvet 97470 SAINT-BENOÎT représentée par M.

DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

d'Hébertot ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Benoît d'Hébertot une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

fonds aliéné ou sur le fonds aliéné ; que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 29 janvier 2008), que la SCI Le Saint Benoît

* ** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte du 25 mai 2010, la SCI Les Jardins de Saint-Benoît a donné à bail à la SARL Jardins de Saint-Benoît un bâtiment dans un ensemble immobilier situé à [Localité

Le désistement de la SELURL Benoit Flamant avocat conseils est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête, que l'EARL Domaine Benoit A n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision implicite par

Benoît X... ... ...

Par acte du 19 mai 2016, Benoît C... a assigné les époux A... devant le tribunal de grande instance de Gap.

rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / du Crédit immobilier des prévoyants, dont le siège social est ..., 2 / de la société Cabinet Benoît

X... a, par ailleurs, été mis en examen (avec Benoît O...) par le magistrat instructeur de Dole dans le cadre d'une autre affaire d'infractions sur les stupéfiants (procédure d'instruction 103/00038),

des dispositions de l'article 6 3 d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "alors que, d'une part, tout prévenu à droit d'interrroger ou de faire

Jean-Louis Y..., 2°/ de Mme Christiane X..., épouse Y..., demeurant ensemble au lotissement communal La Troffeta, 71470 Romenay, 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Les Benoîts, dont le siège