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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
6789f56cb7cff8efb7357715
16 janvier 2025
. : 24/02888 Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.
Chambre commerciale
66fce3e38d6ea26f688da785
1 octobre 2024
son représentant légal en exercice domicilié en sa qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Agnès PROUZAT, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Clément BERMOND
2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93ed
3 avril 2024
MONDIAL PARE BRISE Représentée par son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER,
Pôle 1 - Chambre 3
63bfb3535e2fbe7c900438d9
11 janvier 2023
devait exercer les fonctions de président et CEO de la division Hospitality Excellence, et ainsi être en charge: « ['] du management et de la coordination des Hôtels Cheval Blanc et des Hôtels & Trains Belmond
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2071848-2198076
20 juillet 2007
Roumanie (n° 48254/99) Le requérant, Belmondo Cobzaru, est un ressortissant roumain né en 1973 et résidant à Mangalia (Roumanie).
Chambre Civile
68873e2bfd945271d1277210
28 juillet 2025
CALEDONIE, -CONDAMNER la Commune de [Localité 4] en tous les dépens, tant de première instance que d'appel en ce compris les frais de l'expertise dont distraction au bénéfice de la SELARL BRIANT BERTOND
5e chambre civile
69df2480cdc6046d4748334f
14 avril 2026
à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2023 Tribunal judiciaire DE MONTPELLIER N° RG 20/01087 APPELANT : Monsieur [W] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté de Me Clément BERMOND
63d37a74d1bc2605de4b49a2
26 janvier 2023
18] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 4] Représentée par Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Clément BERMOND
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300103
14 février 2019
ou de l'absence d'une réception, des désordres invoqués et des préjudices subis ; qu'il n'est pas contesté qu'ils ont eux-mêmes fourni les matériaux ; que s'ils produisent une facture d'une société Bermont
6789f6ff39ae1759ccf60624
[Adresse 12] [Adresse 25] [Localité 10] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER - non plaidant MMA ASSURANCES assureur de M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0726JUD004825499
26 juillet 2007
    The applicant, Belmondo Cobzaru, is a Romanian national, born in   1973. He lives in the town of Mangalia (Constanţa). 1.     Facts as submitted by the applicant 8.
2ème chambre section A
626cd2e4bd20aa057d9f37cc
28 avril 2022
Décembre 1930 à [Localité 7] (12) [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Clément BERMOND
67f8aaa83b6868ad1f98384e
10 avril 2025
nationalité Française [Adresse 13] [Localité 12] et Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 11] Représentés par Me Clément BERMOND
660cf25f7c1ccb0008628d2f
2 avril 2024
LE GRAND ARBRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat
6e Chambre D
6035705797b818969521ae5a
27 avril 2016
représentés par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistés par Me Janine BERMOND-AUDINET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Claire
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2073202-2195217
27 juillet 2007
    Principal facts   The applicant, Belmondo Cobzaru, is a Romanian national who was born in 1973 and lives in Mangalia (Romania).
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC003684623
18 décembre 2025
21 day(s)   19523/24 02/07/2024 Petrică BORTOȘ 1981       Bacău and Tulcea Prisons 23/02/2023 pending More than 2 year(s) and 8 month(s) and 9 day(s)   20504/24 12/07/2024 Belmondo-Ionuţ
67f8aa9e3b6868ad1f9837c6
de MONTPELLIER sous le n° 813 221 777, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Clément BERMOND
2ème Chambre
DTA_1901979_20230130
30 janvier 2023
Bémond La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2070951-2198544
Romania (no. 48254/99) The applicant, Belmondo Cobzaru, is a Romanian national who was born in 1973 and lives in Mangalia (Romania).
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