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208 résultats pour « Bermondy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

6789f56cb7cff8efb7357715

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

. : 24/02888 Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66fce3e38d6ea26f688da785

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

son représentant légal en exercice domicilié en sa qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Agnès PROUZAT, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Clément BERMOND

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93ed

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

MONDIAL PARE BRISE Représentée par son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63bfb3535e2fbe7c900438d9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

devait exercer les fonctions de président et CEO de la division Hospitality Excellence, et ainsi être en charge: « ['] du management et de la coordination des Hôtels Cheval Blanc et des Hôtels & Trains Belmond

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2071848-2198076

Admin. suprême

20 juillet 2007

20 juillet 2007

Roumanie (n° 48254/99) Le requérant, Belmondo Cobzaru, est un ressortissant roumain né en 1973 et résidant à Mangalia (Roumanie).

Source officielle
CA

Chambre Civile

68873e2bfd945271d1277210

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

CALEDONIE, -CONDAMNER la Commune de [Localité 4] en tous les dépens, tant de première instance que d'appel en ce compris les frais de l'expertise dont distraction au bénéfice de la SELARL BRIANT BERTOND

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2480cdc6046d4748334f

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2023 Tribunal judiciaire DE MONTPELLIER N° RG 20/01087 APPELANT : Monsieur [W] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté de Me Clément BERMOND

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a74d1bc2605de4b49a2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

18] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 4] Représentée par Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Clément BERMOND

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300103

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

ou de l'absence d'une réception, des désordres invoqués et des préjudices subis ; qu'il n'est pas contesté qu'ils ont eux-mêmes fourni les matériaux ; que s'ils produisent une facture d'une société Bermont

Source officielle
CA

3e chambre civile

6789f6ff39ae1759ccf60624

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Adresse 12] [Adresse 25] [Localité 10] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER - non plaidant MMA ASSURANCES assureur de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0726JUD004825499

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

    The applicant, Belmondo Cobzaru, is a Romanian national, born in   1973. He lives in the town of Mangalia (Constanţa). 1.     Facts as submitted by the applicant 8.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

626cd2e4bd20aa057d9f37cc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Décembre 1930 à [Localité 7] (12) [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Clément BERMOND

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa83b6868ad1f98384e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

nationalité Française [Adresse 13] [Localité 12] et Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 11] Représentés par Me Clément BERMOND

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf25f7c1ccb0008628d2f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

LE GRAND ARBRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat

Source officielle
CA

6e Chambre D

6035705797b818969521ae5a

Appel

27 avril 2016

27 avril 2016

représentés par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistés par Me Janine BERMOND-AUDINET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Claire

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2073202-2195217

Admin. suprême

27 juillet 2007

27 juillet 2007

    Principal facts   The applicant, Belmondo Cobzaru, is a Romanian national who was born in 1973 and lives in Mangalia (Romania).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC003684623

Admin. suprême

18 décembre 2025

18 décembre 2025

21 day(s)   19523/24 02/07/2024 Petrică BORTOȘ 1981       Bacău and Tulcea Prisons 23/02/2023 pending More than 2 year(s) and 8 month(s) and 9 day(s)   20504/24 12/07/2024 Belmondo-Ionuţ

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aa9e3b6868ad1f9837c6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de MONTPELLIER sous le n° 813 221 777, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Clément BERMOND

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1901979_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Bémond La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2070951-2198544

Admin. suprême

20 juillet 2007

20 juillet 2007

Romania (no. 48254/99) The applicant, Belmondo Cobzaru, is a Romanian national who was born in 1973 and lives in Mangalia (Romania).

Source officielle

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