Bernard X... sollicite une indemnité de 30.489,80 euros en raison de son préjudice moral et matériel: 1- Sur le préjudice moral: Attendu que M.

et 200 000 F (30 490 euros) à M. et Mme Bernard B au titre de leur préjudice moral et d'agrément ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'en se bornant, pour

* L'expert rapporte le problème du constructeur sur les amortisseurs du modèle de la Citroen C3 de Madame [J] [F], page 14/16 : « Ce modèle est particulièrement connu pour être affectée pas des avaries

et Bernard X... de sa demande de frais irrépétibles, en condamnant solidairement Bernard X... et EEC aux dépens, dont distraction au profit de Me BOITEAU, avocat.

PARFUMS SECRETS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 11 janvier 2000, qui, après condamnation pour contrefaçon de Gabriel B..., Mahdi Y..., Jean-Bernard

LA DEFENSE Représentées par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Monsieur Bernard Y... [...]

Bernard A, en sa qualité d'héritier de Mme Linette C et au titre de son préjudice moral, et sur ceux de Mlle Amandine A au titre de son préjudice moral.

Bernard E... a déposé le 30 novembre 2004 une requête sur le fondement de l'article 149 du code de procédure pénale aux fins de réparation des préjudices que lui a causés sa détention provisoire du 7 mars

AUX MOTIFS PROPRES QUE : « monsieur Y... demande à titre principal de constater qu'il est titulaire de l'entier droit moral de l'artiste Bernard X... en excipant du testament du 26 septembre 1999, aux

Bernard X... invoque l'impossibilité morale découlant des liens d'affection entre le fils de la compagne du défunt et Maurice X..., puis ensuite que cette impossibilité morale ne dispense pas M.

Dupret a également subi un préjudice moral qui sera réparé par l'allocation d'une somme de 5 000 euros ; que s'agissant de la période postérieure au jugement au cours de laquelle la société Bernard Dupret

CLAUDE BERNARD, dont le siège social est ... (57072) cédex 9 ; l'X...

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 février 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL

. : 06/06017 Nature du recours : Appel APPELANTE : SARL ENVERPRISE 3, rue Saint Maximin 69003 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me François CORNUT, avocat au barreau

Bernard ESTIENNE, demeurant 10, avenue Wilson à La Ciotat (13600), M.

ARRET No SELARL BERNARD ET NICOLAS X... C / M. Y...

Bernard X... en qualité de mandataire liquidateur.

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE Monsieur Bernard