Vigneron, conseillers, MM. Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

JACQUIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître Simon Y... en sa qualité de mandataire ad'hoc de la SCI PROCOVAR demeurant ...-83000 TOULON représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON

Vigneron, conseiller, M.

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, Armand Prevost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Madame Geneviève Y... épouse X... représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de la SCP JF. DACHARRY-F. FAURIE-M.

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Besançon, Lardennois, Favre, Pinot, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Jean Bernard D..., transporteur, demeurant 14, place du Chillou, Le Havre et prenant la suite de M.

N° 2011/ Rôle N° 10/10470 [G] [E] C/ [Z] [R] Grosse délivrée le : à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

Bernard H..., 4 / Mme Evelyne XW..., épouse H..., demeurant tous deux lot n° 7, ..., 5 / M.

Vigneron, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.

Bézard, président, M. Léonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bézard, président, M. Léonnet, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

BUILDINVEST , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Isabelle

TOUBOUL SCP MAYNARD SCP TOLLINCHI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 08 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2008

Copie exécutoire à la SCP BERNARDI la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Vigneron, Edin, conseillers, Mme Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Maylis-Marie SECHIARI SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER PUCHOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

- PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en

Représentée et assistée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. S.A.R.L.

représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, ayant Me Jean-Bernard MONTIES, avocat au barreau de MARSEILLE RSI PROVENCE ALPES venant aux droits de la CAISSE ORGANIC PROVENCE, dont le