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1 389 résultats pour « Bernier République Française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

668cd249bbc9a118c6c63f91

Appel

7 juillet 2024

7 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Laurence FOURNEL,conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

Source officielle
CA

3e chambre

60349dd05965168a420b7f30

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

RG : 14/12664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Harold HERMAN Me Christophe DEBRAY Me Hélène FERON-POLONI de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936b2

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

RG : 14/12664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Harold HERMAN Me Christophe DEBRAY Me Hélène FERON-POLONI de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6451fb9848616ed0f8cd5104

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

IMMO PRO Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric BERNE DE LA CALLE Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN Me Jean-pierre DEPASSE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000185_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Bernos, premier conseiller, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 25 mai 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

615e0c55c25a97f0381f4a74

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/10/2012 *** N° MINUTE : N° RG : 11/08272 Jugement (N° 10/06476) rendu le 01 Juillet 2011

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100321_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Bernos, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit ; 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ea4

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302580_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Bernos, - les observations de Me Bachet, représentant M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616398d69c0939beba85f4c0

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2125089_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

D A, sous-directeur des pensions, a reçu délégation de signature, par décision du 8 février 2019 régulièrement publiée au Journal officiel de la République française du 10 février 2019, à l'effet de signer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR06553

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

la loi française est également applicable à tout délit commis hors du territoire de la République ; qu'en l'espèce, le délit a été commis sur le territoire italien mais l'une des victimes, la société

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61640fc48b54ceaa445923fb

Appel

29 octobre 2009

29 octobre 2009

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 29 OCTOBRE 2009 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2400334_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106559_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2023, l'office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008064602

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Abdelkader X..., Beni-Drar à Oujda (60350) Maroc ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115576

Admin. suprême

1 juin 2011

1 juin 2011

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; Vu la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; Vu l'accord entre le Gouvernement de la République

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107213_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

en qualité de conjoint de français.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cf50

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

, ni celles du procureur général, ni l'ordonnance de transmission de pièces au procureur général, n'ont été traduites en persan à Y... qui, de nationalité iranienne, ne comprend ni le français ni l'anglais

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301559_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A né le 1er janvier 1957 à Beni Djellil (Algérie), de nationalité algérienne, déclare être entré en France en 1983 et y résider depuis sans discontinue.

Source officielle

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