CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 251 résultats pour « Berrebi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2218199_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2218206_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304513_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

que : - l’arrêté litigieux est entaché d’incompétence ; - il n’est pas suffisamment motivé ; - il est entaché d’une erreur de fait dès lors qu’il lui est demandé de se dessaisir d’un fusil Benelli

Source officielle
CC

civ3

607940eb9ba5988459c3fa0c

Cassation

28 avril 1971

28 avril 1971

ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EST ENCORE CRITIQUE POUR AVOIR CONSTATE QU'IL "SEMBLAIT BIEN" D'APRES LES PLANS DRESSES PAR L'EXPERT, QUE LA PARTIE DU MUR SURELEVEE PRENAIT APPUI SUR LA FACADE DE L'IMMEUBLE BERETTI

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a15e757cdc6046d47058fc4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 mai 2026 par Madame ZEDERMAN, Vice-présidente, Madame LAVAUX, Assesseure, Madame BERREBI

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a15e741cdc6046d47058e44

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 mai 2026 par Madame ZEDERMAN, Vice-présidente, Madame LAVAUX, Assesseure, Madame BERREBI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418893_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) BSL Sécurité, représentée par Me Berrebi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
CA

1ère chambre

65a0f00e5bbe450008b2d011

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Entretemps le 12 janvier 2017 la SCP Abeille-Georges-[Y] a interrogé Me Berrebi, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415299_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302683_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602443_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B... représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2026 par lequel, le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6a19e002cdc6046d4768e4a2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80342 N° Portalis 352J-W-B7K-DCGEG N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me BRAULT CE Me BERREBI SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501433_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

D C, représenté par Me Berrebi-Wizman, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603983_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

procédure suivante : Par une requête (I) enregistrée le 26 mars 2026, la société LLD-L’escale des délices, accompagnée par la SCI TD Immo se présentant comme intervenant volontaire, représentée par Me Berrebi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603988_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

procédure suivante : Par une requête (I) enregistrée le 26 mars 2026, la société LLD-L’escale des délices, accompagnée par la SCI TD Immo se présentant comme intervenant volontaire, représentée par Me Berrebi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02494

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

J... a essuyé 6 tirs à courte distance, alors qu'il était assis sur le siège conducteur, prêt à démarrer, un tir avec un Beretta 92 et 5 tirs avec un Glock, dont trois ont atteint ses jambes, les 6 tirs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878c1

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

La société LYONNAISE DES EAUX a répondu le 8 juillet 2002 à la société BELLERI FORMETUBES un règlement de 4159,89 euros correspondant à ce qu'elle estimait être la véritable consommation.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816b3cdc6046d47b15225

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SCI CLOS DU COMTE , bailleresse, a conclu avec la SAS SDN un bail commercial en l’état futur d’achèvement sous conditions suspensives portant sur des locaux situés section 45 n°90/10 Avenue Comte de Bertier

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:341

CJUE

7 octobre 1982

7 octobre 1982

#Mario Berti mod Europa-Kommissionen.#Sag C-131/81.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503082_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui donner

Source officielle

Page 10 sur 63

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC197 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BERREBI RESTAURANT 17

SIREN 878209626GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BERREBI RESTAURANT

SIREN 793239187GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL OPTIQUE BERREBI

SIREN 483795027GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL OPTIQUE BERREBI

SIREN 483795027GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL OPTIQUE BERREBI

SIREN 483795027GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

07/08/2026

Voir →